Dossier
Garanties des opérations de dédouanement
Au sommaire
La règlementation applicable aux garanties des opérations du dédouanement englobe un nombre importants de notions et de paramètres qu'il convient de connaître pour mieux appréhender les enjeux qui lui sont liés. De nombreuses possibilités sont offertes pour optimiser la mise en place d'une garantie.
Fiches d'informations
Démarches
- Garantir le placement de marchandises en dépôt temporaire et/ou sous des régimes particuliers, avec ou sans demande de garantie du report de paiement - Cas des OEA
- Garantir le placement des marchandises en dépôt temporaire et/ou sous des régimes particuliers dont le transit avec ou sans demande de garantie du report de paiement - Cas des non OEA
- Garantir le placement des marchandises en dépôt temporaire et/ou sous des régimes particuliers dont le transit avec ou sans demande de garantie du report de paiement - Cas des OEA
- Garantir le placement des marchandises en dépôt temporaire ou sous des régimes particuliers, avec ou sans demande de garantie du report de paiement - Cas des non OEA
- Garantir uniquement le report de paiement de la dette due (sans réduction de garantie)
- Mettre en place une garantie isolée pour une opération de dédouanement ou de transit ponctuelle
