Depuis le 15 octobre 2024, les renseignements tarifaires contraignants sont délivrés via le portail européen de délivrance des RTC : EBTI.

EBTI est la base de données sur les RTC, commune à 23 Etats-membres. Les entreprises déposent leur demande de RTC dans EBTI-STP (Specific Trader Portal). Ces demandes sont ensuite instruites par le pôle RTC du CSMR dans le portail EBTI-CS (Central System).

EBTI remplace SOPRANO-RTC, qui reste disponible à la consultation pour une période de transition de 3 ans.

A compter du 11 juin 2025, toutes les nouvelles demandes de renseignement tarifaire contraignant doivent être déposées avec un EORI Unique (au format SIREN). En application de la note 25000122 « EORI – Passage à l’EORI SIREN des autorisations douanières dans les services en ligne européens TP-CDS et EBTI-STP » du 11 juin 2025, les demandes déposées avec un EORI SIRET seront rejetées par le CSMR, en charge de l’instruction de votre demande.

Vous pourrez continuer à suivre l’instruction des demandes déposées avant le 11 juin et consulter vos RTC valides en vous connectant à EBTI-STP avec votre EORI SIRET.

Les RTC dont vous êtes titulaires continueront d’être valides jusqu’à leur révocation ou leur expiration, dans un délai maximal de 3 ans.

Vous trouverez toutes les informations nécessaires sur le numéro EORI à l’adresse suivante : Démarche Enregistrer votre entreprise auprès de la douane Numéro EORI