Actualités de la douane: Professionnelles
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Commerce international
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Statistiques
11/03/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats janvie...
Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale...
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Refonte de l'import-export
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Transit
01/03/2024
Déploiement du service en ligne Proof of Union Status (PoUS)
Le transport de vos marchandises de statut Union au sein de l'Union européenne (UE) nécessite pour c...
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27/02/2024
Publication de deux décisions par la Commission nationale de...
La commission nationale des sanctions (CNS), autorité en charge de sanctionner les professionnels su...
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22/02/2024
LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en m...
La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires non coopératifs...
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Commerce international
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07/02/2024
Résultats du commerce extérieur de la France pour l’année 20...
le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la douane française a...
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Alcools et boissons
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Tabacs
01/02/2024
Contributions indirectes sur les alcools et les tabacs : com...
La télédéclaration et le télérèglement sont obligatoires pour les contributions indirectes sur les a...
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Lutte contre la fraude et les trafics
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La douane protège l'environnement
31/01/2024
Les douaniers du Havre empêchent l’importation de près de 50...
Les agents du bureau de douane du Havre Port viennent d’empêcher l’importation de 48,8&nbs...
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Chiffres du commerce extérieur
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Commerce international
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09/01/2024
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats novemb...
Chiffres du commerce extérieur de novembre 2023, bilan du nombre d’exportateurs au 3e trimestre 2023...
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MACF
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La douane protège l'environnement
15/12/2023
Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières : comment dépo...
Le Mécanisme d’Ajustement Carbone aux Frontières (MACF) est un dispositif européen innovant qui acco...
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Chiffres du commerce extérieur
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07/12/2023
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats octobr...
Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale...
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Commerce international
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Missions et organisation de la douane
13/11/2023
Colloque Collin de Sussy - La nouvelle stratégie européenne ...
XVIème Colloque du Cercle de réflexion douanière COLLIN DE SUSSY. En partenariat avec le Ministère ...
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Chiffres du commerce extérieur
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08/11/2023
Chiffres du commerce extérieur : principaux résultats septem...
Le Département des statistiques et des études du commerce extérieur (DSECE) de la Direction Générale...
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06/11/2023
Publication du rapport annuel 2022 de Tracfin
Tracfin a publié en octobre 2023 la dernière partie de son rapport annuel 2022. Consa...
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Nomenclature
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Commerce international
06/11/2023
Nomenclature combinée à 8 chiffres (NC8) : nouveautés 2024
La Nomenclature Combinée (NC8) 2024 entrera en application au 1er janvier 2024 et emportera la créat...
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