Non, portailpro.gouv.fr constitue une offre complémentaire à douane.gouv.fr. Les opérateurs auront le choix d’utiliser l’un ou l’autre des portails pour accomplir leurs formalités.

Il s’agit de l’Urssaf-Caisse Nationale, de la DGFiP et de la DGDDI. Un 4ème acteur, net-entreprises (site permettant le dépôt des déclarations sociales) a récemment rejoint le dispositif.

Oui, il a été testé avec les navigateurs les plus répandus (Microsoft Edge, Google Chrome, Firefox) et pour les connexions via un téléphone, Android et IOS . Non il n’y a pas de pop-ups.

Seules les informations générales (actualités, simulateurs des opérateurs (ex RITA), paiements sans authentification) sont disponibles sur la page d’accueil de ce site.

Il y a un lien direct vers la page RITA de douane.gouv.fr

ll y a aussi un lien vers la page d’accueil de douane.gouv, qui donne un accès à l’ensemble du portail sans ré-authentification à plusieurs endroits du site.

Les actualités de la douane intéressant les entreprises sont taguées PortailPro.

Le bouton aide, en bas de la page dans la rubrique « informations », donne accès au formulaire de demande d’assistance, à la FAQ, au chatbot et au numéro de la hotline de portailpro, joignable du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30 au 0809 400 210 (appel gratuit).

Le statut de correspondant entreprise pour un compte sur douane.gouv, vise à enregistrer dans GHOST le rôle de l’utilisateur dans son entreprise (dirigeant ou collaborateur désigné) sur la base des documents transmis, qui lui donneront le rôle « Correspondant entreprise» et « Gestion service en ligne entreprise» à même de certifier à son tour les comptes de ses employés et de donner des habilitations sur les applications sur douane.gouv.

Lors de la création d’un compte sur Portailpro et le rattachement d’un compte douane.gouv « correspondant entreprise »), les habilitations liées aux applications sur douane.gouv sont récupérées. Pour autant, le compte portailpro n’est pas considéré automatiquement comme appartenant au dirigeant (Administrateur Général de l’Entreprise dans Portailpro), cette fonctionnalité n’étant pas développée en V1 par la DGDDI.

Un tutoriel est mis en ligne sur portailpro, pour accompagner les nouveaux utilisateurs.

Non, chaque utilisateur d’une société a son propre compte (avec identifiant et mot de passe) comme sur douane.gouv.

La logique de création d’un compte est la même que sur douane.gouv, à savoir que toute personne peut créer un compte,.
Elle n’a pas besoin de justifier de ses autorisations à le faire. Mais cette création de compte ne donne accès à aucune fonctionnalité sans habilitation (voir point sur les habilitations).

La création d’un compte portailpro peut se faire aussi bien depuis portailpro que depuis douane.gouv (depuis son espace personnel).
Un lien est mis en évidence pour cela sur douane.gouv. Ce processus de création offre l’avantage de pré-remplir le formulaire de création d’un compte avec les informations déjà connues, une fois celles-ci validées par la personne qui se crée un compte.
Il est aussi possible de créer un compte portailpro depuis impôts.gouv ou urssaf.fr

La logique d’accès à un téléservice (Delta-G, Ciel, Domino…) reste la même que sur douane.gouv et nécessite préalablement la création de la relation ROSA adéquate avant de pouvoir bénéficier d’une habilitation à un téléservice. Il n’existe pas de procédures d’habilitation aux téléservices douaniers directement depuis portailpro.

Oui, il faut donc toujours un agrément/convention pour accéder aux téléservices de la douane repris dans portailpro. 

Non. Les modalités d’obtention d’agrément/convention en douane n’évoluent pas à ce stade, avec portailpro. Le processus d’habilitation à un téléservice comme DELTA-G ou CIEL nécessite donc toujours la demande de création manuelle par un service de la DGDDI d’un agrément dans ROSA au préalable.
 

Pour la douane, un compte portailpro est attaché à un SIREN et les habilitations propres à portailpro (tableau de bord et e-contacts) sont gérées, en V1, uniquement au niveau SIREN (même si les relations sur douane.gouv existent sur le SIRET dans ROSA).

Cela a des conséquences sur le tableau de bord, service propre à portailpro (voir partie tdb), positionné au niveau SIREN.

En ce qui concerne les téléservices d’assiette positionnés au niveau SIRET, par exemple, Delta G pour faire des déclarations en douane, l’utilisateur aura les mêmes droits, s’il passe par portailpro que par prodouane (redirection vers la page Delta G de douane.gouv).

Comme sur douane.gouv, une adresse mail ne peut être utilisée que pour un seul compte mail.

Au niveau portailpro, le rattachement est l’action de lier un compte portailpro avec un compte d’un copropriétaire.
Une fois le compte rattaché , le portailpro récupère l’ensemble des  habilitations de l’utilisateur et effectue un regroupement par SIREN. Lors de la connexion à portail pro, l’utilisateur devra choisir sur quel SIREN, il voudra travailler.

Non, dans la mesure où un compte unique est créé sur douane.gouv. Il ne peut y avoir qu’un compte douane rattaché à un compte portailpro.

L’authentification unique repose sur  :

• la création d’un compte sur portailpropour chacun des salariés en ayant besoin, généralement des salariés qui ont déjà un compte sur un ou plusieurs des portails des copropriétaires ;
• le rattachement de ce compte portailpro avec un compte existant chez un ou plusieurs copropriétaires, exemple un compte douane.gouv pour la douane ;
• l’authentification (saisie d’un identifiant et mot de passe) sur portailpro ou sur l’un des portails des copropriétaires, sans nécessité par la suite de nouvelle demande d’authentification pour naviguer entre les portails.

Non, les identifiants/mot de passe sur les sites des copropriétaires restent valides. Ils permettent l’accès à ces sites sans passer par portailpro.  

Oui, un opérateur peut avoir plusieurs identifiants et codes.
L’identifiant / mot de passe associé au compte sur portailpro pourra être distinct de l’identifiant / mot de passe de chacun des comptes existants sur les portails des copropriétaires. 
Un utilisateur peut donc bien avoir un compte distinct sur chacun des portails et choisir plusieurs mots de passe ou un seul commun à tous les sites.

L’identifiant à utiliser par l’opérateur dépendra du site qu’il choisit comme point d’entrée.
L’identifiant propre à portailpro permettra à l’opérateur d’accéder à ce site et à partir de celui-ci, une navigation sera possible pour accéder aux différentes démarches proposées par les 3 co-propriétaires sans réauthentification, s’il a bien procédé aux rattachements de comptes.

L’identifiant propre au site portailpro ne permet pas à l’opérateur de se connecter directement à douane.gouv. Lorsqu’un opérateur souhaite se connecter directement à douane.gouv, il doit utiliser l’identifiant propre à ce site.
De même, l’identifiant propre à douane.gouv ne permettra pas l’accès direct à portailpro.

En revanche, le rattachement d’un compte portailpro et douane.gouv, et l’authentification sur l’un des 2 portails, permet ensuite de naviguer sans réauthentification de l’un vers l’autre.

Oui, dans portail pro, l’utilisateur peut créer un compte douane.gouv  « en 1 clic ».
Un mot de passe aléatoire sera généré automatiquement, une procédure pour changer ce mot de passe est disponible sur portail pro et sur douane.gouv.
Si l’utilisateur se connecte en premier à portailpro, il n’a pas besoin de saisir le mot de passe généré précédemment.

L’authentification est réalisée à partir de l’identifiant/mot de passe du compte créé sur portailpro. Ce compte est systématiquement associé à un SIREN.

Cependant, ce compte peut être rattaché à un compte existant sur douane.gouv. Or, sur douane.gouv, un compte peut être rattaché à un SIREN ou un SIRET.

Dans ce dernier cas de figure, les habilitations détenues sur douane.gouv sur le SIRET (pour Delta-G par exemple) demeurent et par conséquence, bien que le compte portailpro soit associé à un SIREN, l’accès aux téléservices de la DGDDI depuis portailpro n’est possible qu’au niveau SIRET.  L’impact de la remontée des informations au niveau SIREN ne concerne que le tableau de bord et la messagerie.

Dans son profil, un utilisateur a accès à plusieurs informations.

•  Gérer les rattachements : pour rattacher à son compte portailpro ses comptes sur douane.gouv, impots.gouv ou urssaf.fr ;
•  Gestion des habilitations : pour connaître les habilitations, par copropriétaire.

Pour la V1, seulement en lecture, les demandes d’habilitations redirigent l’utilisateur vers le site du copropriétaire concerné.

Dans portailpro, un administrateur général de l’entreprise peut déléguer ses habilitations à d’autres AGE (délégation de rôle).

La DGDDI ne reconnaît pas le rôle d’AGE dans la première version du portailpro.

Pour la DGDDI, les habilitations de l’utilisateur sont récupérées des applicatifs, lors du rattachement de compte et peuvent être modifiées sur douane.gouv selon les conditions actuelles (correspondant entreprise + administrateur service en ligne).

Lorsque cette possibilité sera offerte pour les usagers de la DGDDI, la délégation se fera depuis son compte portailpro, sans nécessité d’informer les services douaniers ou les autres copropriétaires.

Les habilitations douanières sont récupérées, dans portailpro, lors du rattachement de compte. Il existe un lien entre les habilitations portailpro et les habilitations douanières pour deux volets du portail : 

• le tableau de bord (visible avec l’habilitation télépaiement et le droit « télépayer ») et l’affichage des mandats avec le droit « adhérer » de Télépaiement;
• la messagerie sécurisée (accessible aux utilisateurs ayant au moins une habilitation douanière sur un des téléservices douaniers du portail).

Oui.

L’habilitation donne l’accès à certaines informations et certains téléservices existants auprès des 3 co-propriétaires.

Lors de la création d’un compte sur portailpro, les habilitations attachées à un nouveau compte portailpro sont :

• soit, récupérées de douane.gouv lors du rattachement d’un compte douane.gouv existant.

Exemple : un salarié a une habilitation sur Télépaiement sur douane.gouv, il récupère cette habilitation sur portailpro à partir du moment où il a rattaché son compte douane.gouv à son compte portailpro en fournissant au moins une fois ses identifiant et mot de passe douane.gouv. Il en est de même pour les habilitations de la DGFiP et de l’URSSAF-CN.

• soit, données par l’AGE par délégation de son rôle (ne concerne pas la DGDDI en V1).   

Non, uniquement depuis les sites des copropriétaires dans un premier temps, selon les modalités déjà existantes.

Un opérateur titulaire d’un compte portailpro, sans habilitation à la douane, n’aura accès qu’aux informations disponibles en mode non authentifié. Pour accéder à la messagerie sécurisée, le compte doit au moins posséder une habilitation sur douane.gouv à un des téléservices repris dans portailpro).

Les habilitations pour les démarches douanières (Delta-G, etc.) nécessitent de passer obligatoirement par douane.gouv, dans la logique et selon les modalités actuelles (exemple : création de relations ROSA et d’habilitation Ghost).

Exemple : une habilitation spécifique est nécessaire pour l’utilisation de Télépaiement. Comment l’application sera-t-elle informée que M. X a reçu l’habilitation pour Télépaiement ? ou que M. Y se l’est vu retirée ?

Ce cas de figure (octroi et retrait des habilitations) n’est pas encore prévu depuis portailpro.
En revanche, lorsqu’une habilitation est créée, retirée, modifiée depuis le portail d’un copropriétaire, portailpro applique en temps réel ces modifications.

Le tableau de bord est affiché sur la page d’accueil du site authentifié. Toutes les personnes disposant d’un compte n’ont pas la même vision du tableau de bord. Il diffère selon les habilitations chez les 3 co-propriétaires. .

Le tableau de bord présente pour l’opérateur :

•  un résumé de l’état de ses créances (Payées/à payer) ;
•  un échéancier pour la DGFiP et l’URSSAF ;
•  un lien vers les déclarations sociales et fiscales ;
•  un accès à la messagerie sécurisée ;
•  la vision sur les mandats enregistrés chez les 3 co-propriétaires.

L’affichage d’informations sur les tableaux de bord de la V1 de Portailpro est réalisée en fonction des habilitations transmises par chaque copropriétaire.

Le contrôle d’habilitation est réalisé copropriétaire par copropriétaire. 

Pour la DGDDI, l'affichage est le suivant :  

• Bloc « Synthèse des paiements à date » : il sera alimenté par les informations des créances DGDDI si l’usager est habilité à Télépaiement (droit « Télépayer »)

Si l’opérateur n’est pas habilité, le graphique ne comprendra pas les créances DGDDI, mais pourra être alimenté par les créances DGFiP ou Urssaf si l’usager dispose des habilitations nécessaires dans les référentiels impots.gouv.fr  ou Urssaf.fr.

• Onglet « en cours » du tableau de bord des déclarations :

Dans les lignes relatives aux démarches, un bouton « déclarer » permet d’accéder à la page d’accueil du téléservice correspondant, si l’usager a le droit de lire ou faire des déclarations

• Onglets « en cours » et « historique » du tableau de bord des paiements :

Les créances/paiements DGDDI ne seront affichés que si l’usager dispose du droit  « Télépayer » du service en ligne Télépaiement SEPA sur le SIREN concerné.

• Consultation des mandats

Les pages correspondantes ne seront affichées que si l’usager dispose du droit correspondant (droit « Adhérer » dans le service en ligne Télépaiement SEPA). 

Le détail des mandats et des créances est visible pour l’ensemble des copropriétaires dont la DGDDI.

Cependant, seuls les opérateurs habilités à Télépaiement y auront accès : 

• droit « adhérer pour les mandats ;
• droit « télépayer » pour les créances.

La visibilité sur les créances affichées sur le Tableau de bord est réalisée au niveau SIREN.

Pour la DGDDI, toute personne habilitée TELEPAIEMENT (droit « Télépayer ») verra donc l’affichage de toutes les créances du SIREN auquel son compte est rattaché.

Les habilitations dans le service en ligne Télépaiement SEPA sont systématiquement données sur un ou plusieurs SIRET.

La visibilité dans le tableau de bord du portailpro.gouv des données relatives aux mandats sera liée en V1 à la maille SIREN. Aussi, pour la DGDDI tout usager habilité TELEPAIEMENT SEPA-droit adhérer pourra voir dans le TDB de portailpro tous les mandats (n°IBAN) du SIREN auquel son compte est rattaché.

En revanche, en application de la Convention Télépaiement SEPA signée par la société à laquelle il appartient, il ne pourra accéder au mandat et agir dessus (le supprimer) que s’il possède bien un droit ( « Adhérer ») sur le SIRET ayant généré le mandat.

Non, la visibilité sur les créances dans le tableau de bord portailpro est conditionnée par le bénéfice d’une habilitation à l’application Télépaiement-télépayer. Idem pour les deux autres co-pro dont la lecture est liée à des habilitations.
 

Seront visibles en V1, la référence, le montant, la date d’échéance du paiement , les données relatives aux paiements.

Les paiements restent gérés par chacun des copropriétaires.
Qu’ils soient faits depuis portailpro ou depuis douane.gouv, cela ne change pas leur visibilité dans l’application Télépaiement (SEPA ou CB) et donc tous seront visibles dans le tableau de bord portailpro par tous les usagers authentifiés sur le SIREN et possédant le droit « Télépayer ».

Pour la DGDDI toutes les opérations relatives au paiement par prélèvement SEPA (utilisation du service en ligne Télépaiement SEPA), à l’établissement des déclarations nécessitent des habilitations. Seuls les titulaires de ces habilitations Télépaiement-droit télépayer ont accès aux informations correspondantes.

Pour la DGDDI, il n’y a pas d’échéancier visible dans le tableau de bord, dans la mesure où les échéanciers sont fixes, repris dans les textes, soit dépendant des opérations elles-mêmes (dédouanement notamment). 

La DGDDI ne communiquera pas ses déclarations pdf (CIEL, DELTA G, DOMINO et ISOPE) sur portailpro dans la première version.
L’accès aux déclarations nécessitera d’ouvrir les téléservices, comme actuellement sur douane.gouv. Un lien vers ces applications sera proposé dans portailpro, et ne nécessitera pas de se réauthentifier.

Sur le tableau de bord, il n’y aura pas de visibilité sur les créances (pas d’habilitation à Télépaiement-télépayer) ni sur les déclarations en douane dans la mesure où cette possibilité n’est pas offerte en V1 (développement pour une version ultérieure).

Oui, à partir du moment où ils sont payés dans Télépaiement, indépendamment des modalités déclaratives (Delta ou bordereaux papiers).

A partir du moment où les taxes sont payées par bordereaux créditaires, elles remontent bien dans le tableau de bord.
En revanche, les déclarations H7 ne peuvent pas être déposées depuis portailpro. 

Dans un premier temps, seules des déclarations en DTI (EFI) peuvent être établies via portailpro. Peuvent être créées les déclarations sur DELTA G (dédouanement)/CIEL (contributions indirectes)/ISOPE (produits énergétiques) et DOMINO (octroi de mer interne).

Modalités d’accès : un lien de portailpro vers l’applicatif douanier concerné sans aucune action spécifique de l’opérateur (sans réauthentification sur douane.gouv). 

Seules les personnes habilitées aux applications concernées peuvent le faire.
Les habilitations sont les mêmes que sur douane.gouv, donc les déclarations sont déposées par les mêmes personnes qu’actuellement.

L’accès aux applicatifs de déclaration est possible depuis le tableau de bord : un bouton permet le lien avec l’application souhaitée et nécessite, sans réauthenfication, la saisie des mêmes informations qu’actuellement sur douane.gouv.

• Si l’usager est habilité à déclarer les CI Tabac ou Alcool (ou à lire ces déclarations), alors une ligne « Contribution indirecte » sera présente au bas de la liste des déclarations de l’onglet « En cours » du TDB déclarations. Lorsque l’utilisateur cliquera sur ce bouton, il sera redirigé dans un nouvel onglet de son navigateur vers la page d’accueil connectée de l’application CIEL de la DGDDI sans ré-autherification.
   
• Si l’usager est habilité à déclarer (ou à lire les déclarations) pour le périmètre dédouanement, alors une ligne « Dédouanement » sera présente au bas de la liste des déclarations de l’onglet « En cours » du TDB déclarations. Lorsque l’utilisateur cliquera sur ce bouton, il sera redirigé dans un nouvel onglet de son navigateur vers la page d’accueil connectée de l’application DELTA-G de la DGDDI, sans avoir besoin de se ré-authentifier.
   
• Si l’usager est habilité à déclarer (ou à lire les déclarations) pour le périmètre Octroi de Mer, alors une ligne « Octroi de mer » sera présente au bas de la liste des déclarations de l’onglet « En cours » du TDB déclarations. Lorsque l’utilisateur cliquera sur ce bouton, il sera redirigé dans un nouvel onglet de son navigateur vers la page d’accueil connectée de l’application DOMINO de la DGDDI, sans avoir besoin de se ré-authentifier.
   
• Si l’usager est habilité à déclarer (ou à lire les déclarations) pour le périmètre TICPE, alors une ligne « TICPE » sera présente au bas de la liste des déclarations de l’onglet « En cours » du TDB déclarations. Lorsque l’utilisateur cliquera sur ce bouton, il sera redirigé dans un nouvel onglet de son navigateur vers la page d’accueil connectée de l’application ISOPE de la DGDDI, sans avoir besoin de se ré-authentifier.
   
• Si l’usager est habilité à déclarer (ou à lire les déclarations) pour le périmètre TICPE DOM, alors une ligne « TICPE-DOM » sera présente au bas de la liste des déclarations de l’onglet « En cours » du TDB déclarations. Lorsque l’utilisateur cliquera sur ce bouton, il sera redirigé dans un nouvel onglet de son navigateur vers la page d’accueil connectée de l’application ISOPE-DOM de la DGDDI, sans avoir besoin de se ré-authentifier.

Les opérateurs auront le choix d’accéder aux téléservices comme Delta-G, depuis douane.gouv comme actuellement ou depuis portailpro si cela leur semble plus pratique. Il n’y a aucune obligation ou contrainte en la matière. Une entreprise pourra donc choisir de faire seulement une partie de ses déclarations via portailpro.

Non, il n’est pas prévu d’accès à TRIGO pour le moment.

Si les droits de port sont déclarés dans Delta (redevance sur les marchandises dans le cadre des échanges avec les pays tiers) ou par bordereaux papiers auprès de la RI et qu’ils sont repris sur bordereaux créditaires, ils sont visibles dans Télépaiement et donc dans le Portail. 

De même, si les droits de ports, déclarés manuellement, sont intégrés par les Recettes dans un bordereau créditaire, ils seront télépayables et figureront dans le tableau de bord.

Seules les personnes habilitées à TELEPAIEMENT (droit « Télépayer » au niveau SIRET) peuvent le faire.
Les habilitations sont celles de douane.gouv, donc les paiements sont assurés par les mêmes personnes qu’actuellement.

Tous les paiements actuellement possibles par douane.gouv sont prévus :

Le paiement de toutes les créances douanières télépayables (dédouanement avec crédit d’enlèvement, CI, produits énergétiques, octroi de mer interne) ;

Le paiement d’une créance par le service en ligne Télépaiement CB pour :

• les  alcools et boissons alcooliques  < ou = à 2000 €
• l’octoi de mer interne < ou =  1500€

A noter, que pour les paiements par CB en ligne, une démarche simplifiée sera proposée en version 2 de portailpro  : depuis le TDB , suppression de l’obligation de renseigner  2 informations de l’avis de paiement (référence de la créance et mot de passe associé).
 

Le paiement par télépaiement est accessible depuis le tableau de bord : un bouton permet le lien avec l’application TELEPAIEMENT SEPA ou TELEPAIMENT CB et nécessite, sans réauthenfication la saisie des mêmes informations qu’actuellement sur douane.gouv.

Le paiement par CB est aussi accessible depuis la page d’accueil non authentifiée de portailpro.

Oui, une créance télépayable via portailpro peut correspondre à des déclarations passées en EDI ou DTI (sur douane.gouv ou sur portailpro).

Oui.  

Oui. L’applicatif TELEPAIEMENT, accessible via portailpro reprendra strictement les mêmes créances que sur douane.gouv, à savoir toutes les créances « télépayables » par CB ou prélèvement SEPA.

Inversement l’accès à TELEPAIEMENT via Douane.gouv. permet le paiement des déclarations faites via portailpro.

Les opérateurs ont le choix d’accéder aux téléservices comme TELEPAIEMENT, depuis douane.gouv comme actuellement ou depuis portailpro si cela leur semble plus pratique.

Il n’y a aucune obligation ou contrainte en la matière. Une entreprise peut donc choisir de faire seulement une partie de ses paiements via portailpro.

Tout opérateur ayant un compte sur portailpro et ayant au moins une habilitation en douane sur un des téléservices du portail (télépaiement, Delta G, CIEL, ISOPE et DOMINO). 

Un téléservice virtuel « e-contacts » est créé pour gérer les habilitations messagerie à la DGDDI. Il est lié aux différentes habilitations existantes. Aucune démarche de la part des opérateurs n’est requise.

• Cas 1 - L'utilisateur n'a aucune habilitation à la DGDDI sur le SIREN demandé

Dans ce cas, l’utilisateur n’aura aucune habilitation sur la messagerie sécurisée.

• Cas 2 - L'utilisateur a au moins une habilitation sur le SIREN demandé mais aucune habilitation sur le service en ligne Télépaiement

Dans ce cas, l’utilisateur aura une habilitation sur toute la messagerie sécurisée (habilitation standard) sauf pour 2 questions réservées à des personnes habilitées TELEPAIEMENT/droit télépayer (ces deux motifs confidentiels sont «Demander ou modifier un échéancier / un report de paiement » et « régulariser une opération de rejet d’un télérèglement ».

• Cas 3 - L'utilisateur a au moins une habilitation (droit « Télépayer ») sur le SIREN demandé sur le service en ligne Télépaiement

Dans ce cas l’utilisateur aura une habilitation sur toute la messagerie, habilitation « standards » et « comptables » .

La liste des questions est limitative et l’opérateur est guidé par un arbre des motifs et des formulaires.
Pour la V1 les questions à destination de la DGDDI sont liées aux paiements/garanties et cautionnements et aux assiettes des taxes dont les déclarations sont proposées sur portailpro.

Il retrace l’ensemble des questions qu’un opérateur peut poser via la messagerie.  
Les questions sont en effet guidées par arborescence : l’opérateur doit choisir une thématique puis une question préalablement répertoriée.

Oui, chaque motif fait l’objet d’un formulaire spécifique. Dans certains cas, les champs doivent être obligatoirement remplis. Par exemple le numéro SIRET, la référence du crédit TRIGO, la référence de la créance faisant l’objet d’une demande, etc.

L’opérateur disposera d’une liste déroulante des services, en fonction des motifs :

• pour les questions liées à l’assiette (taxation) et à une garantie, l’opérateur devra sélectionner un PAE ;
• pour les questions liées aux créances, cautionnement et paiements, il devra choisir la recette concernée

Dans la V1, les opérateurs habilités au téléservice virtuel e-contacts ont accès à l’ensemble des Q/R, par SIREN, sauf deux motifs liés à des questions comptables :

•  « Demander ou modifier un report de paiement / échéancier » ;
•  « Régulariser le rejet d’une opération de télérèglement ».

L’habilitation à Télépaiement (droit « Télépayer ») est nécessaire pour avoir accès à ces deux motifs.

L’identification, dans la V1, est basée sur le SIREN.
Lorsque le numéro SIRET est nécessaire pour le traitement d’une question, l’opérateur est invité à le préciser dans le formulaire correspondant.

Oui. Il horodate la question et indique qu’elle a été transmise au service sélectionné.

Ce cas de figure n’est pas prévu dans la V1.

Oui, la messagerie entre dans le cadre de la démarche « Services Publics + »  (ex référentiel Marianne)
Un bouton « Avis sur le site » est bien prévu sur le site PortailPro pour que l’utilisateur puisse exprimer son niveau de satisfaction des différents services disponibles. Ce bouton n’est pas limité à la messagerie sécurisée mais sera présent sur l’ensemble des pages du portail.

Une distinction a été opérée car le circuit de traitement des demandes n’est pas le même.
Les demandes liées aux garanties sont de la compétence des PAE (Pôle Gestion des Procédures des bureaux de douane), tandis que les demandes liées au cautionnement sont de la compétence des recettes des douanes.
 

L’opérateur peut mettre jusqu’à 10 MO par pièce-jointe.

Les questions techniques d’assistance sont exclusivement de la compétence de l’assistance technique de portailpro . Quatre possibilités sont offertes : 

• un formulaire de saisine
• une hotline avec la possibilité de cobrowsing (partage d’écran)
• une FAQ portailpro
• un chatbot

Les RI-RR sont compétentes pour traiter les questions métiers, questions « comptables » relevant de leur compétence, via la messagerie sécurisée, les PAE étant compétents pour les questions d'assiette. 

Le numéro vert de la hotline portailpro, joignable du lundi au vendredi de 8h00 à 19h30, est le  0809 400 210.
 

Une équipe dédiée, le plateau TOSCANE, assure la hotline de portailpro.

Non, le bouton aide, situé en bas du site est accessible à tous les utilisateurs.
Pour les utilisateurs authentifiés, un préremplissage du formulaire intègre l’identité de l’entreprise.