L'utilisation de ProConnect pour les dirigeants des entreprises a été arrêté début août. Des évolutions techniques sont nécessaires pour une remise en place de ProConnect dans sa nouvelle version.
Le service ProConnect pour les dirigeants
Le service ProConnect pouvait être utilisé par les dirigeants des entreprises afin de pouvoir se certifier dirigeant et obtenir des habilitations. Ce service était maintenu par l'INSEE mais n'est plus accessible depuis début août 2025.
Une nouvelle version de ce service est actuellement en cours de développement. Pour plus de précisions sur le calendrier de mise en place, vous pouvez consulter le site de ProConnect.
L'obtention du statut dirigeant et des habilitations
Si vous êtes dirigeant et que vous n'avez pas de compte sur douane.gouv.fr, suivez les étapes suivantes pour obtenir le statut dirigeant :
- Créez votre compte douane.gouv.fr.
- Rattachez votre entreprise à votre compte sur la page "Mes données personnelles" dans votre espace personnel.
- Complétez le Formulaire Administrateur Douane (Correspondant Entreprise/Gestionnaire Service en Ligne).
- Rapprochez-vous de votre PAE ou du Service Grands Comptes en fonction de votre situation afin d'obtenir le statut d'Administrateur Douane ainsi que les habilitations nécessaires.
Habilitation à ATVAI
Pour accéder à ATVAI, vous devez compléter la demande de convention et d'adhésion au service en ligne Données ATVAI et l'envoyer à votre PAE de rattachement.
Habilitation à Télépaiement
Pour accéder à Télépaiement, vous devez compléter, signer et renvoyer au service gestionnaire des douanes compétent la convention d'adhésion et d'habilitation au service en ligne Télépaiement puis finaliser votre adhésion en ligne sur le service Télépaiement.