Depuis 2017, déclarer en ligne est obligatoire. La douane met ainsi à disposition des professionnels de la vigne et du vin quatre services en ligne dédiés à la satisfaction de leurs obligations déclaratives.
Les déclarations doivent obligatoirement être déposées en ligne sur le portail douane.gouv.fr pour plusieurs étapes de la production : opérations foncières (plantation, arrachage, etc.), récolte, production, stock, enrichissement et autres pratiques œnologiques (acidification, désacidification, correction de la teneur en alcool et traitement au ferrocyanure de potassium).
Pour adhérer à l'ensemble des services en ligne dédiés à la viticulture, un seul formulaire suffit.
5 déclarations en ligne
La déclaration de récolte et de production des récoltants et récoltants vinificateurs
- Service en ligne : VENDANGES
- Attention : les récoltants dont la récolte est inexistante sont exemptés de déclaration.
Les opérateurs qui ne commercialisent pas leur récolte de raisins ou leur production de vins ne doivent pas déclarer leur récolte et production, quelle que soit la superficie de vigne exploitée ou la quantité de vin produite.
La déclaration de production des caves coopératives
- Service en ligne : VENDANGES
- Attention : les caves dont la production est inexistante sont exemptées de déclaration.
La déclaration de production des négociants-vinificateurs
- Service en ligne : VENDANGES
- Attention : les négociants dont la production est inexistante sont exemptés de déclaration.
La déclaration de stock
- Service en ligne : STOCK
- Attention : les opérateurs dont les stocks sont inexistants au 31 juillet sont exemptés de déclaration.
Les déclarations de pratiques œnologiques
- Service en ligne : OENO
Les déclarations de plantation, d'arrachage, de sur-greffage et les déclarations d'entrée de parcelles visant à mettre à jour votre CVI
- Service en ligne : PARCEL
Une saisie facilitée
L'ergonomie des applications a été pensée dans le but de faciliter la saisie manuelle des déclarations.
En outre, les services en ligne offrent la possibilité de déclarer en mode DTI+ via l'envoi d'un fichier au format JSON.
Les caves coopératives et négociant-vinificateurs ont par ailleurs la possibilité de déclarer dans « VENDANGES » la récolte pour le compte de leurs apporteurs ou fournisseurs .
Les applications STOCK et VENDANGES (quant à la seule déclaration de production) permettent aux déclarants de pré-remplir leur déclaration avec les données déclarées lors de la campagne précédente.
Sur quelle période les services en ligne sont-ils accessibles ?
| Services en ligne | Ouverture | Date limite réglementaire de dépôt des déclarations |
|---|---|---|
| STOCK | De juillet au 30 juin | 10 septembre |
| VENDANGES | De septembre au 31 juillet | 10 décembre pour les récoltants 10 janvier pour les caves coopératives et négociant-vinificateurs |
| OENO | Service en ligne ouvert en continu |
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| PARCEL | Service en ligne ouvert en continu |
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Nous vous invitons à contacter directement votre service de viticulture gestionnaire (ou les services de la DGCCRF s'agissant des pratiques œnologiques, à l'exception de l'enrichissement) :
Comment utiliser les services en ligne ?
Les services en ligne sont accessibles sur douane.gouv.fr :
- Créer votre compte sur douane.gouv, rubrique « S'inscrire ».
- Adhérer aux services en ligne dédiés en remplissant le formulaire d'adhésion aux services en ligne viticoles [PDF] document qui contient une notice d'explication.
- Adresser le formulaire à votre service viticulture pour vous permettre l'accès aux outils nécessaires.
Les services en ligne indispensables à votre métier :
| Vous êtes : | Services en ligne nécessaires à votre activité |
|---|---|
| un récoltant non vinificateur | VENDANGES - PARCEL |
| un récoltant vinificateur | VENDANGES - PARCEL - STOCK - OENO |
| une cave coopérative | VENDANGES - STOCK - OENO |
| un négociant vinificateur | VENDANGES - STOCK - OENO |
| un négociant non vinificateur | STOCK - OENO |