Service en ligne
Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK)

Mis à jour le 02/10/2019

Pourqui

Producteurs de vins et négociants.

Pourquoi

Connaître l’état des stocks de vins détenus au 31 juillet.

quand

Au plus tard le 10 septembre de l'année suivant la récolte.

Service disponible

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Le service en ligne STOCK permet aux producteurs de vin et aux négociants, de saisir en ligne les informations relatives aux stocks de moûts de raisins, de moûts de raisins concentrés, de moûts de raisins concentrés rectifiés et de vins qu'ils détiennent au 31 juillet. Ce service en ligne n'est pas utilisable par les ressortissants des interprofessions CIVA et CIVC.

Les récoltants-vinificateurs et caves coopératives de vinification déclarent leur stock en le ventilant avec précision afin de correspondre au plus près au produit tel qu'il sera commercialisé (ex AOP Bordeaux blanc, IGP Pays d'Oc Rosé etc.) tandis que les négociants vinificateurs et les négociants déclarent leur stock seulement par catégorie et origine des vins (ex AOP blanc, IGP rosé, etc.).

Le service en ligne permet de pré-remplir la déclaration à partir des données déclarées l'année précédente. Tout au long de la saisie, vous êtes guidé dans la déclaration (infobulles, rubriques d'aide...) et bénéficiez d'un contrôle de cohérence lors de la phase de validation de la déclaration afin de vérifier si les points signalés méritent ou non une correction.

À tout moment, vous avez la possibilité de consulter, imprimer ou exporter la déclaration déposée définitivement pour la campagne en cours et les cinq campagnes antérieures. Vous pouvez également exporter sous forme de tableur les données saisies et les intégrer dans votre système d'information.

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne Déclaration des stocks de vins et de moûts (STOCK) nécessite :

  • être titulaire d’un compte utilisateur valide sur le portail de la douane

Documentations relatives à ce service en ligne

Le manuel utilisateur guide le déclarant dans sa démarche. La documentation relative au mode DTI permet aux services de développement des partenaires d'adapter les solutions logicielles pour traiter les échanges de données.

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