Négociants de pierres et métaux précieux

Mise à jour le 12/06/2025

Les négociants de pierres et métaux précieux jouent un rôle clé dans la prévention des risques liés au blanchiment et au financement du terrorisme.

I- Qui sont les professionnels concernés par la mise en oeuvre de la réglementation LCB-FT ?

Pour savoir si le professionnel a l’obligation d’appliquer la réglementation LCB-FT, il doit déterminer :

  • Si l'activité et le type de marchandises manipulées entrent dans le cadre de l’assujettissement ;
  • S'il réalise des opérations ou suite d’opérations liées d’un montant supérieur ou égal à 10 000€.

 

1. Activités et marchandises qui entraînent un assujettissement aux obligations LCB-FT

Les principales catégories de professionnels soumis aux obligations LCB-FT et qui entrent dans le périmètre de supervision de la douane sont :

  • Les fournisseurs/sous-traitants du secteur de l’horlogerie, de la bijouterie ou de la joaillerie, dont le cœur d’activité est lié aux pierres et métaux précieux et qui s’inscrivent dans des relations commerciales en B-to-B : importateurs/exportateurs, tailleurs de pierres, fondeurs, affineurs ;
  • Les entreprises qui vendent et rachètent des pierres et métaux précieux à des particuliers ;
  • Les maisons de vente volontaire aux enchères publiques dans le cadre des ventes de pierres et métaux précieux, sous forme brute ou ouvragée.

Par pierres et métaux précieux, il est entendu :

  • Les pierres-gemmes formées dans des gîtes naturels, et notamment les diamants, les rubis, les émeraudes ou les saphirs ;
  • Les perles fines et perles de culture ;
  • Les diamants de synthèse ;
  • Les métaux précieux listés par l’article 521 du code général des impôts : l’or, l’argent et le platine (qui inclue l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium).

 

2. Opérations d’un montant supérieur ou égal à 10 000€

Le seuil de valeur qui déclenche l’application des obligations LCB-FT est celui de 10 000€ par transaction ou série de transactions liées.

 

3. Les autorités en charge de contrôler des négociants de pierres et métaux précieux

Certains professionnels du secteur des pierres et métaux précieux (changeurs manuels, établissement de crédit) également assujettis aux obligations LCB-FT sont placés sous la supervision de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR).

II- La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme

L’objectif de la règlementation LCB-FT est de préserver un marché sain en France et d’entraver l’intégration de fonds et de biens illicites dans l’économie légale.

En effet, le marché des pierres et métaux précieux est identifié par des acteurs criminels comme pouvant être utilisé pour dissimuler l’origine illégale des biens vendus et des fonds servant à l’opération.

 

1. Quels sont les risques de blanchiment de l'activité de vente de pierres et métaux précieux ?

La douane publie des analyses sectorielles des risques, élaborées sur la base des schémas de criminalité financière démantelés en France. Elles formalisent la compréhension des autorités françaises des menaces et vulnérabilités qui pèsent sur ces secteurs en matière de blanchiment, de financement du terrorisme et de mise en œuvre des sanctions internationales.

Les principales menaces BC-FT du secteur sont :

  • Les schémas de blanchiment professionnels, qui utilisent l’or pour faire transiter des quantités importantes de valeur d’un pays à un autre ;
  • La fraude fiscale, notamment par des successions ou des donations non déclarées ;
  • L'abus de bien social, c'est à dire le fait d'utiliser les fonds d'une société pour un usage privé ;
  • Le blanchiment d’orpaillage ;
  • Le contournement des sanctions internationales, en particulier les diamants en provenance de Russie, visés par un embargo.

Les risques BC-FT peuvent être liés à l’origine et la destination des paiements mais également à l’origine ou la destination des marchandises.

 

2. Que doivent faire les professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT ?

Les professionnels assujettis à la règlementation LCB-FT sont invités à consulter les articles L.561-2 et suivants du Code monétaire et financier relatifs à la réglementation LCB-FT et l’arrêté du 2 septembre 2009 relatif à la connaissance du client ainsi que les documents de nature explicative publiés par la douane.

Ces obligations prévoient :

  • L’élaboration d’une classification des risques ;
  • L’élaboration d’une procédure interne LCB-FT ;
  • La mise en place d'un dispositif permettant d'assurer une bonne connaissance de leur clientèle et d'évaluer la cohérence des opérations effectuées ;
  • La nécessité de déclarer à Tracfin les opérations suspectes ;
  • L’application de sanctions financières ciblées (gel des avoirs, embargos).

Les professionnels déclarants sont invités à consulter les documents de bonne pratique mis à disposition par la douane :

Pour en savoir plus :

 

3. S'informer sur les déclarations de soupçon à Tracfin

Les négociants de pierres et métaux précieux ont l’obligation de déclarer à Tracfin les opérations dont ils savent, soupçonnent ou ont de bonnes raisons de soupçonner qu’elles proviennent d’une infraction passible d’une peine privative de liberté supérieure à un an ou sont liées au financement du terrorisme.

III- Pour s'informer sur les sanctions financières ciblées

1. Les sanctions financières ciblées

 L'ONU et le Conseil de l'Union européenne peuvent adopter des mesures restrictives financières ou commerciales à l'encontre de personnes physiques, morales ou d'entités.

Ces mesures prennent la forme d'interdictions et de restrictions au commerce de biens, de technologies ou de services ciblés avec certains pays, de mesures de gel des fonds et ressources économiques et parfois de restrictions à l'accès aux services financiers.

Pour s'informer sur la mise en œuvre des mesures individuelles ciblées, les professionnels peuvent consulter :

Pour s’informer sur les restrictions commerciales, les professionnels peuvent consulter :

 

2. Focus sur l’embargo sur le commerce de diamants russes et biélorusses

La Commission européenne a adopté le 18 décembre 2023 une série de sanctions contre la Russie portant restriction sur le commerce de diamants russes (règlement UE 2023/2878, article 3 septdecies). Depuis le 1er septembre 2024, il est interdit d'acheter, d'importer ou de transférer, directement ou indirectement, des diamants et produits intégrant des diamants en France. Ces mesures de restrictions commerciales sont applicables dès le premier euro.

Dans le cadre d’un alignement des sanctions sectorielles Russie – Biélorussie décidé le 1er juillet 2024, la Commission européenne a également adopté des mesures restrictives visant les diamants originaires de Biélorussie et/ou ayant transité par ce pays (Article 1er novodecies quater du Règlement UE 765/2006).

IV. Pour aller plus loin

Pour approfondir, le professionnel peut consulter les autres publications relatives aux risques BC-FT :

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Pour solliciter la DNRED sur toute demande relative à la mise en oeuvre des obligations LCB-FT :