Nouvelle version de DELTA I – 15 avril 2025

Afin de prendre en compte les correctifs nécessaires au bon fonctionnement de DELTA I, une nouvelle version a été installée le 15 avril 2025. Cette version contient notamment : 

• l'intégration des redevances sur les marchandises (droits de port) dans la déclaration en douane ;
• le correct renvoi des erreurs relevées par le moteur tarifaire, en lieu et place des tickets erreur 500 actuels ;
• des correctifs d'ergonomie.

Prochaine mise à jour corrective – Semaine du 28 avril

Une autre version corrective est d'ores et déjà planifiée d'ici la semaine du 28 avril au plus tard, pour permettre : 

• la validation des déclarations anticipées (résolution d'une incohérence entre la déclaration anticipée et la notification de présentation) 

Mise à jour à venir – Mi-mai

Une version ultérieure interviendra mi-mai et intégrera : 

• l'apurement des régimes particuliers (notamment le régime 51) dans le cadre du dédouanement en 2 temps.

Tout blocage technique est à signaler en faisant une demande d'assistance via OLGA (pensez à joindre le fichier .json de la déclaration en anomalie).

Les questions portant sur l'application de la réglementation sont à adresser en priorité à votre pôle d'action économique localement compétent.