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Mardi 27 septembre 2022

La douane coordonne l’une des plus importantes opérations contre la contrefaçon en ligne

Depuis décembre 2020, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet. 

La très grande majorité des contrefaçons venait de Chine et était proposée à la vente par des fournisseurs chinois pour la plupart sans existence légale. Des centaines de milliers d’acheteurs en ligne, ont été le plus souvent trompés par les annonces présentant ces produits comme authentiques, alors qu’il s’agissait de copies dangereuses pour leur santé et leur sécurité ou celle de leurs enfants. Plus d’une quinzaine de titulaires de droits de propriété intellectuelle ont été victimes de ces trafics, subissant un préjudice financier et d’image.

16,7 millions de contrefaçons saisies ou bloquées par la douane

Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet. Ces opérations en lien avec Europol et six partenaires européens a permis de saisir ou de bloquer 16,7 millions de contrefaçons, principalement des jouets. 

Ces produits, particulièrement dangereux, sont destinés à un jeune public. Ils copient les marques protégeant leurs héros préférés, tirés de dessins animés, mangas, jeux vidéos ou films célèbres. 

Une collaboration entre la DNRED, l'agence Europol et six partenaires européens

Les annonces proposant à la vente ces produits ont commencé à apparaître sur des places de marché européennes, juste avant les fêtes de fin d’année 2020. Leur détection a demandé des mois d’enquête à la Direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED), avec le soutien de l'agence Europol et en coopération avec les services répressifs de six pays : Allemagne, Espagne, Italie, Pologne, République tchèque et Royaume-Uni. 

Après deux ans d’une enquête toujours en cours, et qui a comporté deux phases opérationnelles, 5,5 millions d’articles ont déjà été saisis par les douaniers français et 11,2 millions d’articles ont été saisis ou bloqués dans les autres pays participants. 

Saisie inédite : des jouets contrefaits vendus sur internet

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Entre décembre 2020 et septembre 2022, la douane française a initié et coordonné l’une des plus importantes opérations jamais menées au niveau européen contre la contrefaçon vendue sur Internet. L'agence Europol, l’Espagne, la France, l’Italie, l’Allemagne, la Pologne, le Royaume-Uni et la République tchèque participent à cette opération qui vise la vente en ligne massive de contrefaçons d’articles de la plupart des franchises particulièrement prisées par les enfants, adolescents et jeunes adultes.

Lutte contre la contrefaçon : une mission prioritaire pour la douane française

La douane française est à l'origine de 90% des interceptions de contrefaçons au niveau national.  Elle fait de la lutte contre la contrefaçon l’une de ses missions prioritaires.

Chiffres clés 2021 

  • 9,1 millions d'articles retirés du marché dont 2,8 millions dans le fret express et postal
  • 12 174 de constatations dont 6 624 dans le fret express et postal 
  • 509 constatations pour 87 056 médicaments interceptés 

Comment se prémunir des contrefaçons sur internet ? 

Vous achetez régulièrement en ligne 

  1. Posez-vous les bonnes questions avant d'acheter. 
    Le site est-il sérieux ? Le vendeur est-il digne de confiance ? Le prix est-il crédible ? En cas de suspicion, évitez d'acheter les produits qui semblent douteux.
  2. Vérifiez que le produit reçu est authentique.
    Le produit est-il conforme à l'original ? Les matériaux et la qualité sont-ils sont corrects ? En cas de doute, n'utilisez pas le produit. 
  3. Protégez-vous, alertez et obtenez réparation.
    Utiliser de la contrefaçon est interdit et peut s'avérer dangereux. Tournez-vous vers le vendeur et alertez les autres consommateurs en partageant votre avis. Vous pouvez également porter plainte et effectuer un signalement auprès des autorités à Pharos.

Vous êtes titulaire d’un ou plusieurs droits de propriété intellectuelle 

Vous pouvez renforcer leur protection en déposant une demande d’intervention auprès de la douane. Cette demande d’intervention peut être valable pour la France ou pour l’Union européenne. C’est une démarche préventive pour vous prémunir des contrefaçons, même si vous n’avez pas connaissance d’atteinte à vos droits. Elle permet d'attirer l'attention de la douane sur des produits suspects et facilite leur interception.

Depuis le 15 septembre 2020, vous devez disposer d’un numéro unique d'identifiant communautaire (EORI) pour déposer une demande d'intervention.

Connaitre son numéro EORI