Jeudi 22 février 2024

LCB-FT - Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

La France a actualisé le 16 février 2024 la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale. Le tableau ci-dessous intègre également la liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale désignés par le Conseil de l'Union européenne.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter l’arrêté du 16 février 2024 et le site du Conseil de l'Union européenne.

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale

Liste des États et territoires non coopératifs en matière fiscale
État ou territoire Liste source
Anguilla Liste française, liste de  la Commission européenne
Antigua-et-Barbuda Liste française, liste de  la Commission européenne
Bahamas Liste française
Belize Liste française
Fidji Liste française, liste de  la Commission européenne
Guam Liste française, liste de  la Commission européenne
Iles Turques et Caïques Liste française
Iles Vierges Américaines Liste française, liste de  la Commission européenne
Palaos Liste française, liste de  la Commission européenne
Panama Liste française, liste de  la Commission européenne
Russie Liste française, liste de  la Commission européenne
Samoa  Liste française, liste de  la Commission européenne
Samoa américaines Liste française, liste de  la Commission européenne
Seychelles Liste française
Trinité-et-Tobago Liste française, liste de  la Commission européenne
Vanuatu Liste française, liste de  la Commission européenne