Tenir les frontières

La douane française a relevé trois défis majeurs en 2021 dans son rôle d’administration de la frontière, frontière dont les contours évoluent aussi vite que les mutations du commerce et des enjeux internationaux :

Réussir le BREXIT avec le retour d’une frontière tierce avec le Royaume-Uni depuis le 1 er janvier :

3,6 millions de camions ont emprunté avec succès sa « frontière intelligente » en 2021. Ce dispositif informatique innovant créé par la douane a permis à 80 % des poids-lourds de passer la nouvelle frontière sans avoir à s’y arrêter. Les déclarations d'import déposées en France suite au Brexit ont augmenté de 33 %.

Investir la nouvelle frontière numérique avec l’entrée en vigueur du paquet TVA le 1er juillet :

La douane française a accompagné en 2021, l’entrée en vigueur du paquet TVA, le 1 juillet 2021. Avec l’explosion du e-commerce, il s’agit de s’assurer que les 400 millions de colis arrivant de pays tiers à l’Union européenne acquittent bien la TVA, rétablissant ainsi une équité fiscale entre les entreprises de l’Union européenne et leurs concurrentes étrangères. Seuls 15 millions de colis étaient jusqu’à présent taxés. 7 milliards d’euros de recettes fiscales sont en jeu au niveau européen.

Devenir le point de contact unique à la frontière maritime à compter du 17 novembre avec France Sésame :

Issue du plan gouvernemental d’amélioration de la performance de la logistique maritime en France, la plateforme France Sésame, publique, numérique et gratuite, est le fruit d’un partenariat entre la douane, la DGAL, la DGCCRF et la DGITM. Elle a été mise en service le 17 novembre 2021 et vise à simplifier et fluidifier les importations de marchandises sanitaires et phytosanitaires (SPS) sur les grands ports maritimes du Havre, Dunkerque et Marseille. En 2022, la plateforme sera étendue aux autres ports français. Après un mois de déploiement, France Sésame comptait déjà 116 sociétés utilisatrices, 660 prises de rendez-vous physiques sur les trois ports, 234 comptes utilisateurs.

Sécuriser les marchandises et accompagner les opérateurs du commerce international

En 2021, la douane a assuré plus que jamais son rôle de protection de notre territoire et de nos concitoyens, avec des résultats particulièrement marquants dans toutes les missions de lutte contre les trafics qui lui sont confiées :

Stupéfiants

115,4 tonnes saisis en 2021 contre 88,72 tonnes en 2020 (+ 30%). Ces saisies correspondent à près de 80 % des quantités saisies sur le territoire national par l’ensemble des services répressifs. Le détail de ces résultats historiques a été présenté par Bruno le Maire et Olivier Dussopt le 1er février.

Contrefaçons

9,1 millions d’articles saisis contre 5,6 millions de 2020 (+62,5%). Parmi eux, 1,7 million de produits de soins corporels, 1,6 million de jeux et jouets, plus de 200 000 boissons et denrées alimentaires.

Tabacs

402 tonnes de tabacs et de cigarettes saisies contre 284,54 en 2020 (+ 41%). 18 284 constatations réalisées (+19 %), soit 50 infractions relevées par jour en moyenne. En décembre, pour la première fois en France, la douane française a démantelé une usine clandestine de fabrication de cigarettes.

Armes

805 armes saisies contre 467 en 2020 (+ 72,3%).

Biens culturels

36 constatations en 2021 ayant permis la saisie de 6 377 biens culturels. En mai 2021, pour la première fois en France et évènement hautement symbolique, une exposition de biens culturels saisis par la douane et encore sous scellés a été organisée au musée du Louvre. - Espèces menacées : 371 constatations en 2021 contre 265 en 2020 (+40%).

Blanchiment et avoirs criminels

125,1 millions d’euros d’avoirs criminels saisis ou identifiés, contre 44,8 millions en 2020 (+179 %). 330 cas de blanchiment douanier relevés (+52%). 2638 infractions relevés concernant l’obligation de déclarer le transport de sommes égales ou supérieures à 10 000 euros pour un montant de 70,7 millions d’euros.

En 2021, la douane a également accompagné et conseillé les entreprises dans leurs démarches d’import/export, offert des services de pointe permettant le soutien du commerce extérieur français et protégé le commerce légal contre l’économie souterraine et les réseaux criminels :

Libération des marchandises par la douane

Les marchandises ont pu passer la douane en 132 secondes en moyenne contre 151 secondes en 2020.

Un taux de satisfaction des usagers de 82,5 %

Une labellisation en pointe pour les opérateurs de confiance

2ème rang européen pour le statut d’Opérateur économique agréé avec 1856 labels décernés, 435 informations sur le made in France délivrées, 2 093 entreprises ayant bénéficié de conseils personnalisés (+20%).

La protection contre la contrefaçon

1491 demandes de détenteurs de droits de propriété intellectuelle en 2021 (DI) dont 499 gérées par la France (1461 et 479 en 2020).

L'approvisionnement de la France en équipements contre la crise sanitaire

Les services douaniers ont maintenu leur accompagnement des entreprises et le traitement prioritaire des 55 000 déclarations en douane déposées en 2021 pour les masques, chirurgicaux, FFP2 ou grand public, vaccin COVID-19 et tests.

Olivier Dussopt a déclaré :

« 2021 a été une année d’intense activité pour les 17 000 douanières et douaniers de notre Nation. Une année intense dans l’accompagnement du commerce légal et de ses mutations : la douane a dû réussir le Brexit, faire face à l’explosion du e-commerce et aux conséquences de la crise sanitaire. Une année où ils ont aussi dû contrecarrer des réseaux criminels de plus en plus déterminés à attaquer notre économie et notre société, parfois avec violence. 365 jours par an, de jour comme de nuit, sur terre, en mer, dans les airs et maintenant sur le net et aussi le darknet, nos douaniers ont relevé ces défis. 2021 a aussi été une année charnière dans la transformation de la douane avec la signature du premier contrat pluriannuel de la direction, fruit de longs mois de travail et de discussions et conclu en décembre dernier au Havre. Avec Bruno Le Maire, au nom de nos concitoyens dont ils assurent quotidiennement la protection, nous les en remercions et les assurons de tout notre soutien »

 

Consultez la brochure des résultats annuels 2021 de la douane française. [PDF - 6 Mo]