De nombreux opérateurs rencontrent des difficultés d'apurement des déclarations d'exportation vers le Royaume-Uni dans le cadre de la frontière intelligente et n'obtiennent pas la confirmation de la sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union. La douane vous rappel les mesures à prendre en la matière.
Présenter à l'appairage tous les documents de sortie rattachés aux marchandises contenues dans le camion.
Utiliser l'enveloppe logistique, qui permet de regrouper sous un seul code-barres plusieurs EAD. Cet outil est particulièrement utile en cas de groupage car il permet de limiter au maximum de le risque d'oubli d'appairage de certains EAD rattachés au camion.
S’assurer d’avoir bien respecté toutes les étapes nécessaires au passage de la frontière
Pour bénéficier des automatismes de la frontière intelligente déployée en France pour les échanges avec le Royaume-Uni et disposer du justificatif fiscal de sortie des marchandises du territoire douanier de l’Union, il est nécessaire de respecter toutes les étapes du passage de la frontière.
À défaut, l’exportateur devra recourir à des preuves alternatives pour prouver la sortie de ses marchandises et être exonéré de la taxe sur la valeur ajoutée !
1. Préparation de la marchandise : fournisseur/chargeur
Préparer les éléments pour réaliser la déclaration (facture, détail des marchandises).
2. Déclaration en douane : le déclarant
Déposer la déclaration en douane auprès du bureau de douane du lieu de chargement des marchandises ou du lieu d’établissement de l’exportateur, puis transmettre le document d’accompagnement export (EAD) au chargeur et/ou au transporteur.
2b. Enveloppe Logistique (recommandé) : le déclarant, chargeur ou transporteur
Créer une enveloppe lorsque plusieurs déclarations peuvent être regroupées : lien vers l'enveloppe logistique, cliquez-ici.
3. Expédition de la marchandise : le transporteur
Veiller à ce que le conducteur soit muni de l’ensemble des documents douaniers exigés pour le transport et le passage de la frontière.
4. Embarquement de la marchandise pour la traversée : le chauffeur
Présenter l’ensemble des documents douaniers accompagnant les marchandises transportées aux agents d’enregistrement qui procèdent à l’appairage (identification du moyen de transport en associant sa plaque d’immatriculation au code-barres de la déclaration en douane ou de l’enveloppe logistique).
S’assurer d’avoir correctement préparé ses formalités douanières
Pour sortir du territoire douanier de l’Union européenne, via la frontière intelligente, les marchandises transportées doivent faire l’objet de formalités douanières obligatoires. Certains de ces documents doivent accompagner les marchandises et être présentés lors de l’appairage aux agents d’enregistrement, avant tout embarquement.
Déclaration en douane d'exportation et EAD
- La déclaration en douane d’exportation doit être déposée auprès du bureau de douane du lieu de chargement des marchandises ou du lieu d’établissement de l’exportateur.
- Le document d’accompagnement export (EAD-Export Accompanying Document) doit accompagner la marchandise et être présenté par le chauffeur lors de l’appairage.
Déclaration de Transit
- Deux formes possibles de déclaration pour le transit : la déclaration de transit commun ou la déclaration de transit de l’Union (Transit commun et transit communautaire).
- Le document d’accompagnement transit (DocAcc) doit accompagner les marchandises et être présenté par le chauffeur lors de l’appairage.
Carnet TIR ou ATA
- Les carnets TIR et ATA sont des documents au format papier destinés à simplifier les formalités douanières en se substituant aux documents normalement requis pour certaines opérations (importation et exportation temporaire, transit).
- Lors de l’appairage, le chauffeur doit indiquer que les marchandises sont couvertes par un carnet TIR ou ATA.
L’enveloppe logistique : un outil facile d’accès pour regrouper plusieurs déclarations
L’enveloppe logistique peut être créée à l’import, à l’export ou pour le transit. Elle permet de gagner du temps lors de l’appairage en regroupant plusieurs déclarations sous un seul code-barres qui est scanné à la place de chaque déclaration.
L’enveloppe logistique est une interface web accessible par téléphone ou ordinateur, disponible en cliquant-ici.
Page de d'accueil permettant de générer votre enveloppe logistique
Code-barre de l'enveloppe logistique à présenter lors de l'appairage
Bon à savoir !
- L’enveloppe logistique est particulièrement adaptée au groupage.
- Une enveloppe logistique peut comprendre plusieurs enveloppes.
- Certains documents ne doivent pas être intégrés dans l’enveloppe logistique : la déclaration sommaire d’entrée, des documents d’exportation mélangés avec des documents d’importation, des documents douaniers britanniques.
- L’enveloppe logistique permet la sécurisation des données en anonymisant la ou les déclaration(s) qu’elle contient sous forme de code-barres.
- L’enveloppe logistique est gratuite et très facile d’accès.
Cinq erreurs à ne pas commettre pour réussir sa sortie de l’Union européenne
- Oublier de présenter l’ensemble des documents douaniers accompagnant les marchandises lors de l’appairage, notamment en cas de groupage.
- Confondre la déclaration d’exportation et l’EAD (le document d’accompagnement export) qui doit être présenté lors de l’appairage.
- Oublier de déposer les déclarations d’exportation auprès du bureau de douane du lieu de chargement des marchandises ou du lieu d’établissement de l’exportateur.
- Oublier d’indiquer un bureau Brexit français en case 29 « bureau de sortie » de la déclaration d’exportation.
- Se tromper en indiquant un bureau de douane britannique en case 29 « bureau de sortie » de la déclaration d’exportation.
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