Le document administratif unique (DAU) va progressivement…
Comprendre la refonte import-export et s’y préparer
Au sommaire
La refonte import-export vise à assurer une dématérialisation complète des échanges entre la douane et les entreprises dans le cadre des opérations du commerce international. Elle nécessite d'adapter les systèmes informatiques douaniers. La date d'achèvement de ces travaux est fixée au 31 décembre 2025 par le code des douanes de l'Union (CDU).
Elle concerne au premier chef les entreprises qui réalisent des formalités de douane pour leurs opérations du commerce international, soit directement, soit par l’intermédiaire d’un professionnel du dédouanement. Elle concerne également les sociétés de services informatiques qui proposent, soit des solutions de connexion EDI aux systèmes d’information douaniers, soit des systèmes interconnectés à ceux de la douane.
Publications
- Fiche projet - Sûreté sécurité ICS 2 - PDF 297 Ko
- Fiche projet - DELTA IE - PDF 130 Ko
- Fiche projet - PNTS - PDF 193 Ko
- Fiche projet - NCTS - PDF 186 Ko
- Project sheet - Security safety ICS 2 [English version] - PDF 160 Ko
- Project sheet - DELTA IE [English version] - PDF 105 Ko
- Project sheet - PNTS [English version] - PDF 177 Ko
- Project sheet - NCTS [English version] - PDF 157 Ko
- Tableau de correspondance entre les rubriques du DAU et celles de la nouvelle déclaration en douane - PDF 120 Ko
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