En réaction à l'élection frauduleuse de 2020, à la répression, aux violations des droits de l'homme et à la complicité du pays dans l'agression militaire menée par la Russie contre l'Ukraine, l'Union européenne a imposé des sanctions à la Biélorussie.
Dans un premier temps composé de sanctions individuelles d'interdiction de voyage et de gel d'avoirs, le Règlement (CE) n° 765/2006 du 18 mai 2006, récemment modifié par le Règlement (UE) n° 2025/1472, prévoit la transposition vis à vis de la Biélorussie de la plupart des mesures adoptées à l'encontre de la Russie.
Champ d'application
Les biens ou secteurs visés par ces mesures sont :
A l'exportation
- Equipements susceptibles d'être utilisés à des fins de répression interne
- Equipements militaires
- Armes à feu
- Biens susceptibles de contribuer au renforcement des capacités industrielles biélorusses
- Biens et technologies à double usage et biens et technologies énumérées à l’annexe V bis
- Biens et technologies susceptibles de contribuer au renforcement militiaire et technologique de la Biélorussie
- Biens et technologies de navigation maritime
- Biens utilisés pour la production ou la fabrication de produits du tabac
- Articles de luxe
- Biens et technologies propices à une utilisation dans le raffinage de pétrole et la liquéfaction de gaz naturel
- Technologies et logiciels
- Machines de l’annexe XIV
- Biens et technologies propices à une utilisation dans le secteur de l’aviation ou de l’industrie spatiale
- Billets de banque
A l'importation
- Equipements militaires
- Produits minéraux
- Produits à base de chlorure de potassium
- Produits du bois
- Produits de ciment
- Produits sidérurgiques
- Produits en caoutchouc
- Biens permettant à la Biélorussie de diversifier ses sources de revenus
- Or
- Diamants
Textes de référence
Fondement juridique :
- Règlement (CE) n° 765/2006 du Conseil du 18 mai 2006 concernant des mesures restrictives en raison de la situation en Biélorussie et de l'implication de la Biélorussie dans l'agression russe contre l'Ukraine (consultable sur le site EUR-Lex)
Aide à la mise en oeuvre du Règlement :
- FAQs on sanctions against Russia and Belarus (non traduit - consultable sur le site https://finance.ec.europa.eu)
Mise en oeuvre du Règlement (CE) N° 765/2006 du 18 mai 2006
Afin de faciliter la mise en oeuvre de ce règlement, la note aux opérateurs présente sous forme de fiches thématiques les différentes mesures sectorielles en vigueur prises à l'encontre de la Biélorussie, dont l'application relève de la compétence de la DGDDI.