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Recrutement par la voie du PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État)

Mise à jour le 17/04/2024

Depuis 2006, un nouveau mode de recrutement a été mis en place : le PACTE (Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'État). Le PACTE est un mode alternatif de recrutement dans les corps et cadres d'emploi de catégorie C des trois fonctions publiques.

C'est un contrat de droit public d'une durée d'un an alternant formation et stage et permettant d'intégrer la fonction publique en qualité de fonctionnaire titulaire à l'issue d'une vérification d'aptitude.

Conditions d'éligibilité au recrutement par la voie du PACTE

Les candidats souhaitant se présenter à ce recrutement doivent remplir les conditions générales d'accès aux emplois publics (nationalité, jouissance des droits civiques, casier judiciaire compatible avec l'exercice des fonctions postulées, régularité de la situation au regard des dispositions du code du service national, aptitude physique).

Conditions relatives à la nationalité 

Les candidats doivent être de nationalité française ou ressortissant de l'un des États membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen, d'Andorre, de Monaco ou de la Suisse. Les candidats en instance d'acquisition de l'une de ces nationalités sont informés que la condition de nationalité doit être satisfaite au plus tard lors de la titularisation.

Les candidats à ce recrutement feront l’objet d’une enquête administrative préalable au recrutement.

Conditions relatives à l'âge et au niveau de diplôme 

Ce recrutement est ouvert aux candidats âgés de 16 à 28 ans révolus, sortis du système éducatif sans diplôme ou sans qualification professionnelle reconnue ou d'un niveau de diplôme inférieur à celui attesté par un diplôme de fin de cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel (niveau 3).

Les candidats de 16 à 28 ans révolus et titulaires du baccalauréat ou détenant un titre ou diplôme reconnu équivalent ne peuvent donc pas se présenter à ce recrutement.

Exception aux conditions d'éligibilité relatives à l'âge 

Ce recrutement est également ouvert aux personnes en situation de chômage de longue durée, âgées de 45 ans et plus et bénéficiaires :

  • du revenu de solidarité active, de l'allocation de solidarité spécifique ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
  • ou du revenu minimum d'insertion ou de l'allocation de parent isolé dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

Douane : nombre de places offertes au recrutement PACTE en 2024

Le nombre total de places offertes au recrutement par la voie du PACTE organisé par la direction générale des douanes et droits indirects au titre de l'année 2024 est fixé à 11.

  • 1 poste d'agent administratif au secrétariat général de la direction régionale des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand (63).

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de France Travail

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement

  • 1 poste d'agent administratif au service Accueil du pôle Transverse du bureau principal de la Pointe-Jarry port à la direction régionale des douanes et droits indirects de la Guadeloupe et des Iles du Nord (971) ;

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de France Travail 

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement

  • 1 poste d’assistant aux utilisateurs des matériels informatiques et des réseaux locaux à la direction régionale des douanes et droits indirects de Caen (14).

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de France Travail

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement

  • 1 poste d’assistant aux utilisateurs des matériels informatiques et des réseaux locaux à la direction régionale des douanes et droits indirects du Havre (76).

Lien vers l'offre d'emploi publiée sur le site de France Travail

Fiche de déclaration de l'offre de recrutement

Constitution du dossier de candidature

Les candidats doivent impérativement retirer et déposer leur dossier de candidature auprès de l'agence France Travail au plus tard le 3 mai 2024.

Ce dossier comprend :

Calendrier de la sélection

    • Date limite de dépôt des dossiers de candidature auprès des agences « Pôle emploi » : 3 mai 2024 ;
    • Examen des dossiers par les commissions de sélection des directions des douanes et des droits indirects concernées par le recrutement des agents PACTE du 6 mai au 24 mai 2024 ;
    • Audition des candidats par les commissions de sélection : du 3 juin au 21 juin 2024 ;
    • Date de prise de poste (date prévisionnelle) : 9 septembre 2024.

    Organisation de la sélection

    Les dossiers de candidature sont examinés par une commission de sélection. Au terme de cet examen, la commission établit une liste de candidats sélectionnés pour l'entretien. Seuls seront convoqués à l'entretien les candidats préalablement retenus par la commission de sélection.

    Les candidats auditionnés seront principalement interrogés sur leurs expériences personnelles et professionnelles, sur leurs motivations et leurs capacités d'adaptation à l'emploi à pourvoir.

    La durée de l'audition est fixée à environ trente minutes.

    Arrêtés - à paraître

    Résultats des recrutements PACTE 2024

    • Les résultats des recrutements PACTE 2024 - à paraître