BOD N° 6758

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Bod du 2008-05-19

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

08-026
Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
Du
Classement
  • L.4.2 - Autres taxes
Bureau
F1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA abroge
93-165 - Taxe sur les métaux précieux, les bijoux, les objets d'art, de collection et d'antiquité
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