BOD N° 6979

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Bod du 2013-04-23

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

13-020
Ciculaire du 23 avril 2013 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
14-029 - Circulaire du 10 septembre 2014 relative aux fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés
Cette DA abroge
12-019 - Circulaire du 20 avril 2012 - Fournisseurs du réseau de vente au détail des tabacs manufacturés.
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