OPEN DATA
Données publiques

La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.

Publications Open Data

Campagne viti-vinicole 2012-2013

Quantités de vins soumises au droit de circulation et quantités de vins sorties des chais des récoltants et des négociants vinificateurs, détaillées par département.
La campagne commence le 1er août de chaque année et se termine le 31 juillet de l'année suivante.

Auteur :
Publié le :
Mardi 02 juillet 2013

2012/74 du 29/12/2012 - Avis aux importateurs de certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires en provenance de Russie, Monde.

Pays :
Russie , Monde ,
Produit :
certains tubes et tuyaux sans soudure, en fer ou en acier originaires
Auteur :
Publié le :
Samedi 29 décembre 2012

2012/73 du 27/12/2012. Avis aux importateurs de certains produits de la pêche admissibles au bénéfice de contingents tarifaires communautaires autonomes à droits réduits ou nuls

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012

2012/69 du 27/12/2012 - Avis aux importateurs de certains produits de la pêche en provenance du Monde.

Pays :
Monde
Produit :
certains produits de la pêche
Auteur :
Publié le :
Jeudi 27 décembre 2012
Mots clés :

2012/72 du 26/12/2012. Avis aux importateurs de certains fils en molybdène originaire de Chine (réglementation antidumping)

Pays :
Chine
Produit :
certains fils en molybdène
Auteur :
Publié le :
Mercredi 26 décembre 2012