Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

Les derniers bulletins officiels des douanes

N° 7467 - 02/01/2023 | Circulaire du 2 janvier 2023 droits et taxes …

N° 7465 - 07/11/2022 | Décision de délégation de pouvoirs

N° 7464 - 30/09/2022 | Droits et taxes applicables aux produits énergétiques …

N° 7463 - 29/09/2022 | Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés …

N° 7460 - 29/07/2022 | Décision directionnelle liée à la mise en place du …