Les missions de la douane française

Rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) est en prise avec les enjeux contemporains : accélération des échanges commerciaux, nouvelles technologies, nouvelles menaces.

La douane : l'administration de la frontière et de la marchandise 

Riche d’une histoire de plus de deux siècles, rattachée au Ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’administration de la frontière et de l’administration de la marchandise. 

La fonction de douane est fondamentalement régalienne. Tous les États du monde connaissent ce même besoin de douane : dès lors que des marchandises franchissent les frontières et circulent, alors il y a un besoin pour l’Etat de les connaître, de les taxer, de les contrôler, de les intercepter, et de les prendre en statistique. 

L’identité de la douane est ainsi construite autour de deux piliers, qui parfois se rejoignent, mais constituent chacun une identité forte : la frontière et la marchandise.

La douane : administration de la frontière 

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires

Traitement des flux de marchandises au passage en frontière 

La douane assure le traitement des flux de marchandises au passage en frontière avec des moyens en constante évolution pour s’adapter aux enjeux nouveaux,  tels que le déploiement d’un dispositif innovant de dédouanement dit “frontière intelligente” dans le cadre du Brexit ou le projet de guichet unique numérique dans les ports.

Première administration civile à la mer

Première administration civile à la mer, la douane concourt à l’action de l’État en mer. Une direction nationale garde-côtes des douanes a été créée en 2019 afin de renforcer son rôle dans la surveillance de la frontière maritime.

Frontière numérique 

La douane investit la frontière numérique. Tenir la frontière numérique, c’est faire en sorte que les produits achetés en ligne et acheminés depuis l’étranger n’échappent pas à l’impôt et au respect des normes françaises et européennes, et soient donc traités comme le commerce de détail en ville. C’est aussi empêcher que ces envois servent à introduire des marchandises illicites ou dangereuses, comme les stupéfiants, les contrefaçons ou les faux médicaments.

Présence à l’international

La douane est présente à l'international grâce à son réseau d’attachés douaniers et dans les dispositifs européens de protection des frontières extérieures de l’Union européenne (dispositif Frontex).

Garde-frontières 

La douane est garde-frontières et à ce titre, elle participe pleinement à la mission de contrôle migratoire aux points de passage frontaliers.

La douane : administration de la marchandise 

La douane contrôle les marchandises pour protéger la population, l’environnement et l’économie.

Lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme

La douane lutte contre les trafics, la criminalité organisée et le financement du terrorisme grâce au recours à de nouvelles technologies basées sur l’intelligence artificielle et l’exploitation en masse de données.

Contrôle de la conformité des marchandises 

Elle est chargée du contrôle de la conformité des marchandises aux normes exigées sur le territoire de l’Union européenne.

Accompagnement des entreprises

La douane est présente aux côtés des entreprises en les accompagnant dans leurs opérations douanières pour sécuriser leurs circuits logistiques.

Régulation des secteurs spécifiques

Elle assure la régulation des secteurs spécifiques des contributions indirectes et de la viticulture en sécurisant la production et la circulation de leurs produits.