Pourqui
Les opérateurs du commerce international lorsqu’ils déposent une déclaration en douane dans les téléservices Delta G ou Delta X.
Pourquoi
Consulter en ligne des informations relatives à la déclaration déposée dans les téléservices Delta G ou Delta X.
quand
À tout moment, suite au dépôt de la déclaration dans les téléservices Delta G ou Delta X.
Service disponible
Je m'identifieÀ partir d’un numéro de déclaration en douane, le service en ligne « AUBETTE » permet de consulter, en temps réel, les éléments d’information suivants :
- L’état d'une déclaration électronique déposée dans le service de dédouanement en ligne DELTA : obtention ou non du BAE (Bon A Enlever) ;
- Le BAE, ou « mainlevée », est l’autorisation d’enlèvement des marchandises délivrée par le bureau suite au traitement de la déclaration et au contrôle éventuel ;
- Le statut ECS de la déclaration d’exportation : « ECS en cours de sortie » ou « ECS sortie », notamment si elle vaut ou non justificatif du statut de marchandises de l’Union pour les échanges avec les territoires à fiscalité différente (départements d’outre-mer) ;
- Le bureau de dédouanement ;
- D'autres informations liées à la déclaration : date d'enregistrement de la déclaration, nombre de colis, masse brute des colis...
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).