Service en ligne
Déclaration de transit douanier (DELTA-T)

Mis à jour le 25/04/2024

Pourqui

Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.

Pourquoi

Se conformer à la réglementation européenne.

quand

Dès qu'une déclaration de transit est à passer.

Service opérationnel

Je m'identifie

DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit

Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.

DELTA-T constitue la refonte de NSTI

La MOA est la Cellule Transit du bureau COMINT1 (Commerce International)

La refonte est essentiellement technique et architecturale, la nouvelle IHM respecte la charte graphique de la Douane, l'intégration dans le SI Douane constitue également une grande nouveauté avec les relations ROSA PDTI, TAGE et GARI, le format d'échange de données XML remplacera à terme l'EDIFACT. Quelques nouveaux process (déclaration anticipée) préfigurent l'adaptation au CDU (Code des Douanes de l'Union), avec le rattrapage de processus prévus dans les spécifications de la phase 4 de NCTS (New Computerized Transit System), mais non réalisés dans NSTI comme l'autorisation de déchargement.

Les serveurs de NSTI sont officiellement arrêtés depuis le 1er janvier 2023.

La connexion à Delta T peut également se faire via un prestataire de logiciel EDI. Les prestataires EDI souhaitant se connecter à Delta T doivent être certifiés.

Dans le cadre de la mise en service de l’application Delta T dans la version NCTS P5, la réception de messages au format P4 ne sera plus effective sur Delta T à partir du 22 janvier 2025. L’objectif est ainsi d’anticiper les certifications des opérateurs et assurer une transition vers la P5.

Pour cela, une phase de transition est prévue :

  • L’ouverture de service de NCTS P5 sera effective à partir du 4 novembre 2024.
  • La phase de transition se déroulera du 4 novembre 2024 au 21 janvier 2025. Durant cette phase, des messages P4 et P5 pourront être envoyés. Les messages P4 seront convertis en messages P5 grâce au THED.
  • A partir du 22 janvier 2025, la douane ne pourra plus recevoir de messages P4. Il convient donc pour les éditeurs de s’assurer d’avoir passé les certifications avant cette date.

Procédure de secours

La mise en œuvre de la procédure de secours au bureau de départ consiste à revenir à la procédure papier, sans qu'il soit nécessaire au service de régulariser l'opération dans le système.
Il s’agit donc de la procédure papier telle qu’elle était en vigueur avant la mise en œuvre de la procédure informatisée.

La procédure de secours est utilisée dans les cas où le système informatique douanier ou celui de l'opérateur n'est pas disponible. Les opérateurs sont informés via la météo informatique de l'indisponibilité du service informatique douanier.

Dans le cas où le système informatique de l'opérateur est indisponible, le déclenchement de la procédure de secours est fait sur autorisation du bureau de douane.

Documents concernant la procédure de secours

Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée) 

Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)

Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit

Modalités d’accès au service en ligne

L’accès au service en ligne DELTA-T nécessite :

  • d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
  • d'avoir signé la Convention de Transit et d'être habilité sur le service en ligne

Questions fréquentes

Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :

  • le MRN de l'opération de transit concernée ;
  • les motifs pouvant justifier le retard de transmission.

En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.

Demande d'assistance en ligne

Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).

Pour vous informer

Vos contacts