Pourqui
Les déclarants en Transit, commissionnaires en Douane, prestataires de connexion, opérateurs indépendants.
Pourquoi
Se conformer à la réglementation européenne.
quand
Dès qu'une déclaration de transit est à passer.
DELTA-T est un service en ligne pour gérer les déclarations de transit
Depuis le dépôt et le bon à enlever jusqu'à la notification d'arrivée, en passant par la notification au passage et les contrôles. Ces déclarations permettent la circulation des marchandises en suspension des droits et taxes douanières. Elles sont valables dans les pays de l'UE ainsi que dans les pays ayant signé la Convention de Transit.
DELTA-T est l'application dédiée au transit
La MOA est la Cellule Transit du bureau COMINT1 (Commerce International)
La refonte est essentiellement technique et architecturale, la nouvelle IHM respecte la charte graphique de la Douane, l'intégration dans le SI Douane constitue également une grande nouveauté avec les relations ROSA PDTI, TAGE et GARI, le format d'échange de données XML remplacera à terme l'EDIFACT. Quelques nouveaux process (déclaration anticipée) préfigurent l'adaptation au CDU (Code des Douanes de l'Union), avec le rattrapage de processus prévus dans les spécifications de la phase 4 de NCTS (New Computerized Transit System), mais non réalisés dans NSTI comme l'autorisation de déchargement.
La connexion à Delta T peut également se faire via un prestataire de logiciel EDI. Les prestataires EDI souhaitant se connecter à Delta T doivent être certifiés.
Dans le cadre de la mise en service de l’application Delta T dans la version NCTS P5, la réception de messages au format P4 ne sera plus effective sur Delta T à partir du 22 janvier 2025. L’objectif est ainsi d’anticiper les certifications des opérateurs et assurer une transition vers la P5.
Pour cela, une phase de transition est prévue :
- L’ouverture de service de NCTS P5 sera effective à partir du 25 novembre 2024.
- La phase de transition se déroulera du 25 novembre 2024 au 21 janvier 2025. Durant cette phase, des messages P4 et P5 pourront être envoyés. Les messages P4 seront convertis en messages P5 grâce au THED.
- A partir du 22 janvier 2025, la douane ne pourra plus recevoir de messages P4. Il convient donc pour les éditeurs de s’assurer d’avoir passé les certifications avant cette date.
Procédure de secours
La mise en œuvre de la procédure de secours au bureau de départ consiste à revenir à la procédure papier, sans qu'il soit nécessaire au service de régulariser l'opération dans le système.
Il s’agit donc de la procédure papier telle qu’elle était en vigueur avant la mise en œuvre de la procédure informatisée.
La procédure de secours est utilisée dans les cas où le système informatique douanier ou celui de l'opérateur n'est pas disponible. Les opérateurs sont informés via la météo informatique de l'indisponibilité du service informatique douanier.
Dans le cas où le système informatique de l'opérateur est indisponible, le déclenchement de la procédure de secours est fait sur autorisation du bureau de douane.
Documents concernant la procédure de secours
Procédure de secours en transit commun dans le cadre du SI Brexit (sens entrée)
- Fiche 2 : défaillance NCTS avant dépôt de la déclaration de transit commun[PDF]
- Fiche 3 : défaillance de Delta T après dépôt de la déclaration de transit commun[PDF]
- Fiche 4 : défaillance de Delta T après le dépôt anticipé de la déclaration de transit de l’Union[PDF]
Procédure de secours TIR dans le cadre du SI BREXIT (sens entrée)
Procédure de secours à l’exportation dans le cadre du Brexit
Modalités d’accès au service en ligne
L’accès au service en ligne DELTA-T nécessite :
- d'être titulaire d'un compte utilisateur valide sur le portail de la Douane
- d'avoir signé la Convention de Transit et d'être habilité sur le service en ligne
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Convention de Transit - PDF 138 Ko
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Documentations relatives à ce service en ligne
- Site de la base Europa pour avoir les bureaux Europa à jour. Sélectionner évent…
- Site Europa pour télécharger les listes à jour des bureaux ainsi que des donnée…
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Manuel Delta T de l'utilisateur opérateur - PDF 1 Mo - Suivi des MRN Transit internationaux sur le site Europa
- Consulter la déclaration de conformité de DELTA-T au RGAA (accessibilité)
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Dernière version des spécifications NCTS Phase 5 - PDF 567 Ko -
Mentions et données personnelles Delta T - PDF 37 Ko -
CSO mis à jour le 20/08/2024 - ZIP 18 Mo -
Support Webinaire opérateurs Delta T 28 mai 2024 - PDF 575 Ko -
FAQ Webinaire opérateurs Delta T du 28 mai 2024 - PDF 86 Ko
Questions fréquentes
Pour tout problème vous empêchant de transmettre la notification d'arrivée des marchandises (IE007) dans les services en ligne de déclaration de transit douanier (NSTI ou DELTA T), vous êtes invités à contacter par courriels le bureau de douane de destination réel, en communiquant :
- le MRN de l'opération de transit concernée ;
- les motifs pouvant justifier le retard de transmission.
En privilégiant les correspondances par courriel, vous pouvez également contacter vos Pôles Action Économique (PAE) ainsi que le Service Grands Comptes pour les entreprises relevant de son portefeuille.
Demande d'assistance en ligne
Si vous rencontrez une difficulté technique avec un service en ligne, faites une demande d'assistance via l'Outil en Ligne de Gestion de l'Assistance (OLGA).
Pour vous informer
Vos contacts
- Bureau métier : COMINT1
dg-comint1-transit@douane.finances.gouv.fr