Si votre résidence habituelle est dans un État non membre de l’Union européenne (UE) ou dans un État tiers, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) peut être déduite du prix des marchandises que vous achetez en France.

Le visa du bureau de douane du point de sortie de l'UE accorde au vendeur le bénéfice définitif de l'exonération de la TVA. Il lui appartient de procéder au remboursement de la détaxe au vu du visa douanier.

Deux procédures de visa coexistent en France :

• le visa par un cachet des douanes ;
• le visa électronique dans le cadre du service en ligne PABLO.

Avertissement : à compter du 1er janvier 2014, les bordereaux de vente à l’exportation devront obligatoirement être édités par les commerçants via l’application PABLO, et présentés par les voyageurs aux bornes électroniques installées dans les ports et aéroports internationaux, ainsi qu'en frontière suisse.

Vous devez être :

1. résident dans un État tiers à la date des achats ;
2. de passage en France pour moins de six mois ;
3. être âgé de 16 ans ou plus.

Vous devez pouvoir justifier de ces qualités au moment de l’achat, notamment par la présentation d'un passeport ou, par exception, d'une pièce d’identité originale en cours de validité si vous êtes résident dans un pays tiers à l'Union Européenne mais appartenant à l'espace Schengen (Norvège, Suisse, Islande ou Liechtenstein).

Sont donc exclus du régime des bordereaux de vente à l’exportation :

• les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;
• les personnes qui résident dans la principauté de Monaco ;
• les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;
• les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;
• les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;
• les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne ;
• les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;
• les bénéficiaires d’un organisme français de sécurité sociale qui sollicitent la détaxe pour des produits pharmaceutiques susceptibles de faire l’objet d’un remboursement intégral ou partiel ;
• les personnes qui résident dans les départements d’Outre-mer de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;
• le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle.

L’achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique et il ne doit pas avoir un caractère commercial.
Certaines marchandises, en raison de leurs caractéristiques, ne peuvent pas bénéficier de la détaxe.
Il s’agit de :

• marchandises soumises à des formalités particulières (comme celles visées par la convention de Washington, ou par la réglementation des biens à double usage, les stupéfiants, ...) ;
• tabacs manufacturés ;
• produits pétroliers ;
• armes ;
• biens culturels ;
• moyens de transport à usage privé, ainsi que leurs biens d’équipement et leur avitaillement (vivres, carburant...).

Pour ces trois dernières catégories de marchandises, il existe des exceptions précises pour lesquelles la détaxe est possible. Pour toute information complémentaire, adressez-vous aux services douaniers, avant votre départ.

L'achat que vous effectuez doit correspondre à une vente au détail à caractère touristique.

Depuis le 1er janvier 2021 conformément aux dispositions de l'arrêté du 23 juillet 2020, le montant de vos achats toutes taxes comprises (TTC), dans un même magasin, le même jour, doit être supérieur à 100 euros. Le vendeur vous remet lors de l'achat, un bordereau de vente à l’exportation qui doit être signé par le vendeur et par vous-même.

Par cet acte, vous vous engagez à accomplir certaines formalités.

Lors de votre sortie définitive de l’Union européenne, vous devez présenter, simultanément et avant enregistrement de vos bagages, la marchandise et le bordereau au visa de la douane. La notion de bagage peut être élargie au coffre et à l'habitacle du moyen de transport privé.
Cette formalité doit être accomplie avant la fin du troisième mois suivant celui au cours duquel votre achat est intervenu.

Dans le cadre du visa électronique à la borne PABLO, la procédure est informatisée

Vous devez présenter le code-barres du bordereau à la borne équipée d'un lecteur optique, située à proximité du guichet de la douane.

• Le lecteur optique permet, dans la langue de votre choix sur l'écran tactile, la vérification des informations contenues dans le code barres produit par l’opérateur de vente en détaxe au moment de l’achat.
• Le message qui apparaît à l'écran vaut visa douanier
• Le message « OK Bordereau validé » confirme l'opération d'exportation des biens au même titre que le cachet douanier. L’apurement des opérations est envoyé quotidiennement à l’opérateur de détaxe concerné, par Internet. Vous n'avez plus besoin d'adresser au vendeur un exemplaire du bordereau. Celui-ci a directement connaissance du visa électronique.

En revanche, si votre bordereau n'est pas reconnu lors de son scan à la borne PABLO, l'écran de la borne affichera le message suivant : « Votre bordereau ne peut être validé par les douanes françaises car il n’a pas été émis régulièrement par votre opérateur de détaxe. En cas de réclamation, merci de contacter votre opérateur de détaxe ».

Dans ce cas, vous serez donc invités à contacter votre opérateur de détaxe, dont les coordonnées sont indiquées dans l'encart prévu à cet effet sur votre bordereau.

Pour rappel, l'administration des douanes et droits indirects est garante du respect de la procédure de détaxe. Elle s’assure de l’exportation effective des marchandises achetées en détaxe. Elle ne traite pas les remboursements de détaxe.

En cas de visa manuel, la douane française vous remet les deux feuillets de votre bordereau revêtus du cachet douanier : vous devez ensuite adresser le document visé par la douane au vendeur.

Si vous voyagez en train international

Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe en cours de voyage ou en gare frontière (à la sortie de l’Union européenne) par le service des douanes.

Si vous voyagez à bord d'un navire ou d'un véhicule routier international

Vous devez faire viser les bordereaux de détaxe auprès des services douaniers du dernier port ou du point de sortie routier de l'Union européenne.

Si vous quittez l’Union européenne par un État membre autre que la France

Après contrôle, le service des douanes de cet État membre vous remet le document visé.

• Vous adressez vous-même au vendeur, à votre arrivée dans votre pays de résidence, le document visé.
• Dans tous les cas, le vendeur vous versera, selon vos indications et vos coordonnées, la somme inscrite sur le bordereau en case D, correspondant à la détaxe accordée.

Le vendeur peut aussi vous accorder la détaxe au moment de l’achat ce qui ne vous dispense pas des formalités décrites précédemment.

Cette procédure s'adresse aux voyageurs qui n'ont pas pu faire viser leurs documents par la douane au moment de quitter le territoire de l’Union européenne, pour des raisons dues à l’organisation du service douanier (dysfonctionnement des bornes PABLO ou absence du service de douane). Il est rappelé que les voyageurs n'ayant pas pu réaliser leurs formalités de détaxe au motif d'arrivée tardive sur le lieu de départ ne sont pas éligibles à la présente procédure.

Par conséquent, une régularisation par visa a posteriori pourra être demandée auprès du bureau de douane territorialement compétent.

Pour cela, vous pouvez adresser votre demande (par courrier postal ou par courriel), avant l’expiration d’un délai de 6 mois à compter de la date de l’achat, à la direction régionale des douanes dans le ressort de laquelle vous avez quitté le territoire de l'Union européenne (exemple : direction régionale de Roissy-Charles de Gaulle pour un départ de cet aéroport).

Vous trouverez dans l'onglet « Coordonnées des directions régionales des douanes compétentes » ci-après, le bureau concerné par votre lieu de départ.

Dans cette demande vous devrez :

1) Indiquer les informations suivantes :

• les motifs qui vous ont empêché d’accomplir les formalités douanières d’exportation ;
• le nom du lieu de sortie et la date de votre sortie de l’Union européenne.

2) Joindre les documents suivants :

1. Tout document officiel justifiant de votre résidence habituelle en dehors de l’Union européenne et de votre passage en France pour une durée inférieure à 6 mois (copie de l'original de votre passeport, pièce d’identité, carte consulaire, carte de résident d'un état tiers à l'Union européenne) ;
2. La preuve de l’exportation des marchandises. Cette preuve est apportée, soit par la quittance des services douaniers de votre pays attestant de l'acquittement des droits et taxes à l'importation, soit par l'attestation délivrée par l'ambassade de France ou le consulat français de votre pays de résidence confirmant l'exportation effective des marchandises, soit par le visa du cadre A du bordereau de vente à l'exportation ;
3. L’original ou la copie numérisée des bordereaux de vente à l'exportation ;
4. La copie de votre titre de transport.

Cette procédure s'applique également dans le cas où vous n'avez pas pu faire viser vos bordereaux de vente à l'exportation par les services douaniers d'un autre état membre de l'Union européenne. Dans ce cas, il convient d'adresser votre demande, comportant les documents précédemment listés, à la direction régionale des douanes de Paris, 30 rue Raoul Wallenberg, 75019 PARIS.

Les directions régionales des douanes en Métropole

Les directions régionales des douanes en Outre-mer

• Vous n'avez pas les justificatifs exigés ;
• Vous ne présentez pas les marchandises en même temps que le bordereau de détaxe ;
• Les marchandises dont vous demandez la détaxe n'ont pas un caractère personnel ;
• Le bordereau de détaxe que vous a remis le commerçant n'est pas conforme à la réglementation en vigueur ;
• La période de validité de votre bordereau de détaxe est dépassée ;
• Le bordereau de détaxe que vous a remis le commerçant n'est pas signé ;
• Vous n'êtes pas la personne dont le nom figure sur le bordereau.

Il s'agit des motifs principaux de refus mais cette liste n'est pas pas exhaustive. Un seul des motifs ci-dessus est suffisant pour que la douane refuse de viser votre bordereau de détaxe