BOD N° 6599

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :

04-035
Impôt sur les spectacles de 5ème catégorie - Appareils automatiques (grues)
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur