BOD N° 6672

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-022
La téléprocédure DELTA - Domicilié Version 1
Du
Classement
  • S.1.0 - Gestion de la règlementation, dédouanement, gestion des recettes
Bureau
E3
Date d’entrée en vigueur