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Bulletins Officiels des Douanes
BOD 6675 (29/06/2006) - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION...

Bulletins Officiels des Douanes

Le bulletin officiel des douanes (BOD) est une publication de la direction générale des douanes et droits indirects destinée à éclairer les usagers, professionnels ou particuliers, sur de multiples sujets concernant leurs relations avec la douane (organisation, dédouanement, fiscalité, ...). Un bulletin officiel des douanes contient une décision administrative (DA) qui explicite un point de réglementation.

BOD 6675 (29/06/2006) - LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE …

Décision administrative : 06-029
Intitulé : LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES