BOD N° 6675

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Bod du 2006-06-29

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

06-029
LE NOUVEAU DISPOSITIF DE PROCURATIONS DE L'ADMINISTRATION DES DOUANES
Du
Classement
  • C.3 - Crédits, cautions et consignations
Bureau
B1
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
25-034 - Décision administrative interne relative au dispositif de procuration applicable aux secteurs du dédouanement et des produits énergétiques
Cette DA est modifiée par
07-061 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes MODIFICATIF
08-032 - Le nouveau dispositif de procurations de l'administration des douanes
25-020 - Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)
25-044 - Mise en œuvre du dispositif spécifique de procuration en matière de contributions indirectes (CI)
B1_06-029.sxw