BOD N° 6840

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Bod du 2009-10-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-060
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Tableau droits et taxes