BOD N° 6840

Retour à la liste
Bod du 2009-10-16

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-060
Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
  • L.4.1.4 - Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP)
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
09-065 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
F2_09-060.doc
Annexes
Tableau droits et taxes