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- 6845 - Bod du 2009-12-31
BOD N° 6845
Bod du 2009-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
09-065
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
Du
Classement
- J - Produits pétrolier
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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