BOD N° 6845

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Bod du 2009-12-31

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

09-065
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010.
Du
Classement
  • J - Produits pétrolier
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
10-001 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2010. Annule et remplace la circulaire n° 09-065 du 30 décembre 2009.
Cette DA abroge
09-060 - Produits pétroliers - droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2009
F2_09-065.pdf