BOD N° 6886

Bod du 2011-02-03

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

11-004

Réglementation applicable aux capsules représentatives de droits (CDR). Modalités d'inscription des CRD pour les opérations destinées au marché national et aux marchés étrangers.

03/02/2011

Classement

R - Contributions indirectes et règlementations assimilées

Bureau

Date d’entrée en vigueur

03/02/2011

Cette DA est abrogée par

13-028 - Réglementation des capsules représentatives de droits (CRD)

Cette DA abroge

05-049 - Contributions indirectes. Circulation des vins sur le territoire national. Usage de la capsule représentative de droits.

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