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- 6954 - Bod du 2012-11-30
BOD N° 6954
Bod du 2012-11-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
12-044
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er décembre 2012.
Du
Classement
- J.4.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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-
302
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