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- 7008 - Bod du 2013-12-31
BOD N° 7008
Bod du 2013-12-31
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
13-052
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 01/01/2014
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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2
Mo