BOD N° 7075

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-039
Taxe Intérieure de Consommation sur le Gaz Naturel (TICGN)
Du
Classement
  • J.3.6.0 - La taxe interieure de consommation sur le gaz naturel.
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur