BOD N° 7083

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Bod du 2015-08-21

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-047
Circulaire relative aux droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er septembre 2015
Du
Classement
  • J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
F2
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
Cette DA abroge
15-042 - Circulaire du 29 juin 2015 Droits et Taxes Applicables aux produits énergétiques à compter du 1er juillet 2015
F2_15-047.pdf