BOD N° 7096

Retour à la liste
Bod du 2015-12-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

15-073
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2016
Du
Classement
  • J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
16-007 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er mars 2016
Cette DA abroge
15-052 - Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er octobre 2015
Visualiser le contenu de la DA PDF - 475 Ko