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- 7163 - Bod du 2016-12-30
BOD N° 7163
Bod du 2016-12-30
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
16-075
Circulaire fixant les droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2017
Du
Classement
- J.3 - Régime fiscal des produits pétroliers
Bureau
F2
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Cette DA est abrogée par
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