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- 7180 - Bod du 2017-03-16
BOD N° 7180
Bod du 2017-03-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
17-017
Création de la brigade de surveillance des douanes de Mulhouse et fermeture des brigades de surveillance des douanes de Chalampé, Colmar et Sarreguemines
Du
Classement
- B.0.2.0 - Organisation générale, création/suppression d'unités de surveillance régionale et de la DNRED
Bureau
A3
Date d’entrée en vigueur
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124
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