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- 7215 - Bod du 2018-02-16
BOD N° 7215
Bod du 2018-02-16
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
18-005
Circulaire relative à l'habilitation des opérateurs du secteur du tabac dans la procédure d'homologation des prix
Du
Classement
- R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
F3
Date d’entrée en vigueur
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164
Ko