BOD N° 7302

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Bod du 2019-04-25

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

19-017
Régime d'exonération de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques utilisés pour la production d'électricité.
Du
Classement
  • J.4.2 - Les régimes fiscaux privilégiés pétroliers utilisés au titre de l'article 265 bis du code des douanes
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
Annexe I
Annexe II
Annexe III
Annexe IV
Annexe V