- Accueil
- La douane
- Bulletins Officiels des Douanes
- 7402 - Bod du 2021-01-01
BOD N° 7402
Bod du 2021-01-01
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
21-005
Droits et taxes applicables aux produits énergétiques à compter du 1er janvier 2021.
Du
Classement
- J.3.0 - Dispositions générales
Bureau
FID1 - Energie, environnement et loi de finances
Date d’entrée en vigueur
Visualiser le contenu de la DA
PDF
-
542
Ko