BOD N° 7441

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Bod du 2021-11-30

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-052
Dédouanement - liste des modifications sur les instructions relatives à la rectification et à l'invalidation des déclarations en douane
Du
Classement
  • F.2.1.1 - La déclaration en douane
Bureau
COMINT1 - Politique du dedouanement
Date d’entrée en vigueur
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Annexes
fiche rectification - opérateurs
annexe 2
annexe 3
formulaire DR2D
formulaire DI2D