BOD N° 7445

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

21-056
Circulaire du 10 décembre 2021 relative à la vente à des voyageurs résidant dans un pays tiers à l'Union européenne ou dans une collectivité d'outre-mer de la République - procédure des bordereaux de vente à l'exportation