BOD N° 7463

Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :

22-020
Fiscalité applicable aux tabacs manufacturés commercialisés en France métropolitaine et importés par des voyageurs
Du
Classement
  • R - Contributions indirectes et règlementations assimilées
Bureau
FID3 - Contributions indirectes
Date d’entrée en vigueur