BOD N° 7588
Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative le point de réglementation suivant :
25-029
Circulaire du 4 juillet 2025 concernant la taxe incitative relative à l'utilisation d’énergie renouvelable dans les transports (TIRUERT)
Du
Classement
- J.4.7.4 - Le régime fiscal des biocarburants
Bureau
FID1 - Coordination, loi de finances, énergie et fiscalité frontalière
Date d’entrée en vigueur
