BOD N° 7684
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes - Année 2016
Ce bulletin officiel des douanes précise via décision administrative les points de réglementation suivants :
16-076
Délibérations du conseil d'administration de l'EPA Masse des douanes du 12 avril 2016
Du
Classement
- D.3 - Masse des douanes (établissement public administratif)
Bureau
EPA Masse
Date d’entrée en vigueur