OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/31 - Avis aux importateurs de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine
Ouverture d’un réexamen intermédiaire partiel des mesures antidumping applicables aux importations de produits laminés plats en aluminium originaires de la République populaire de Chine instituées par le règlement d’exécution (UE) 2021/1784 de la Commission du 08.10.2021 – Avis C/2026/1384 du 10.03.2026 – JO C du 10.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Produits laminés plats en aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 10 mars 2026
- Mots clés :
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2026/30 - Avis aux importateurs d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine
Expiration des mesures antidumping définitives instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2021/441 de la Commission du 11.03.2021 sur les importations d’acide sulfanilique originaire de la République populaire de Chine. Avis C/2026/1375 du 09.03.2026 – JO C du 09.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Acide sulfanilique
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 09 mars 2026
- Mots clés :
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2026/29 - Avis aux importateurs de biodiesel originaire d’Indonésie
Institution d’un droit compensateur définitif sur les importations de biodiesel originaires d’Indonésie à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées par le règlement d’exécution (UE) 2019/2092 de la Commission du 28.11.2019 – Règlement d’exécution (UE) 2026/479 de la Commission du 03.03.2026 – JO L du 04.03.2026.
- Pays :
- Indonésie
- Produit :
- biodiesel
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 04 mars 2026
- Mots clés :
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2026/28 - Avis aux importateurs de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine
Enregistrement des importations de grues mobiles neuves originaires de la République populaire de Chine – Règlement d’exécution (UE) 2026/441 de la Commission du 26.02.2026 – JO L du 27.02.2026
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Grues mobiles neuves
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 février 2026
- Mots clés :
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2026/27 - Avis aux importateurs de roues en acier originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de roues en acier originaires de la République populaire de Chine à l’issue d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures instituées en vertu du règlement d’exécution (UE) 2020/353 du 03.03.2020 – Règlement d’exécution 2026/428 de la Commission du 25.02.2026 – JO L du 26.02.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Roues en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 26 février 2026
- Mots clés :
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