OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er septembre 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er septembre 2025
Source : Arrêté du 26 août 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - ODS 142 Ko
- Télécharger le document - PDF 383 Ko
2025/99 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique
Ouverture d’une procédure antidumping concernant les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et du Mexique - avis C/2025/4539 du 13.08.2025 – JO C du 13.08.2025.
- Pays :
- République de Corée, Mexique
- Produit :
- Acide téréphtalique
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 13 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025/98 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de carbonate de baryum originaire de la République populaire de Chine et d’Inde. Règlement d’exécution (UE) 2025/1724 du 08.08.2025 – JO L du 11.08.2025.
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- Carbonate de baryum
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 11 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko
2025/97 - Avis aux importateurs de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certaines feuilles d’aluminium en rouleaux originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2025/1720 du 06.08.2025 - JO L du 06.08.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Feuilles d'aluminium
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 24 Ko
2025/96 - Avis aux importateurs de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de certaines préparations ou conserves de maïs doux en grains originaires de la République populaire de Chine - règlement d’exécution (UE) 2025/1723 du 06.08.2025 – JO L du 06.08.2025.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Préparations ou conserves de maïs doux en grains
- Auteur :
- Publié le :
- Jeudi 07 août 2025
- Mots clés :
- Télécharger le document - PDF 25 Ko