OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « exportations »
2025/130 - Avis aux importateurs de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite
Modification de l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2021/1976 de la Commission du 12.11.2021, instituant un droit antidumping définitif sur les importations de monoéthylène glycol originaire des États-Unis d’Amérique et du Royaume d’Arabie saoudite – remplacement du producteur-exportateur « Equistar Chemicals, LP (CACO C682) » par « INEOS Americas LLC (CACO C682) » – règlement d’exécution (UE) 2025/2149 de la Commission du 24.10.2025 – JO L du 27.10.2025
- Pays :
- Etats-Unis, Arabie Saoudite
- Produit :
- monoéthylène glycol
- Auteur :
- Publié le :
- Lundi 27 octobre 2025
- Mots clés :
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2025/93 - Avis aux importateurs de certains produits originaires des Etats-Unis
Suspension du règlement instituant les mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union vers les États-Unis. Règlement d’exécution (UE) 2025/1727 de la Commission du 05.08.2025 - JO L du 05.07.2025.
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Mardi 05 août 2025
- Mots clés :
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2025/91 - Avis aux importateurs produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan
Modification du règlement d’exécution (UE) 2021/1483 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de produits plats laminés à froid en aciers inoxydables originaires de la République populaire de Chine et de Taïwan – changement de raison sociale d’un producteur-exportateur – règlement d’exécution (UE) 2025/1573 de la Commission du 30.07.2025 – JO L du 31.07.2025
- Pays :
- Chine,Taïwan
- Produit :
- produits plats laminés à froid en aciers inoxydables
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 01 août 2025
- Mots clés :
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2025/86 - Mesures de ré-équilibrage commercial visant certains produits originaires des États-Unis ainsi que certains produits exportés de l’Union européenne vers les États-Unis
Institution de droits additionnels ad valorem visant certains produits originaires des États-Unis et interdiction d’exportation vers les États-Unis de certains produits. Règlement d’exécution (UE) 2025/1564 de la Commission du 24.07.2025 – JO L du 24.07.2025
- Pays :
- Etats-Unis
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 25 juillet 2025
- Mots clés :
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2024/92 - Avis aux importateurs de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine
Ajout d'une nouvelle société dans la liste des producteurs-exportateurs chinois bénéficiant d'un taux de droit antidumping individuel pour l'importation de certains éléments de fixation en fer ou en acier originaires de la République populaire de Chine - Règlement d’exécution (UE) 2024/2392 du 10.09.2024 – JO L du 11.09.2024
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Eléments de fixation en fer ou en acier
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 11 septembre 2024
- Mots clés :
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