OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er février 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er février 2026.
Source : Arrêté du 5 janvier 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
NOTA : la Douane homologue les prix et références des tabacs déposés par les fabricants et fournisseurs dans le respect des dispositions du code des impositions sur les biens et services, du code de la santé publique et du code général des impôts. Les fabricants et fournisseurs fixent ainsi librement les prix, selon les paramètres de fiscalité et le calendrier des campagnes d’homologation. En France continentale, le produit de l’accise sur les produits du tabac est affecté à 99,50 % à la première branche de la sécurité sociale (maladie, maternité, invalidité et décès).
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- Publié le :
- Mardi 13 janvier 2026
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2026/2 - Avis aux importateurs de carbonate de baryum originaire de Chine et d'Inde
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit antidumping provisoire institué sur les importations de carbonate de baryum originaire de Chine et de l’Inde - règlement d’exécution (UE) 2026/71 de la Commission du 12.01.2026 – JO L du 13.01.2026
- Pays :
- Chine, Inde
- Produit :
- carbonate de baryum
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- Publié le :
- Mardi 13 janvier 2026
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2026/1 - Avis aux importateurs de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis
Institution d'un droit antidumping définitif sur les importations de mélanges d’urée et de nitrate d’ammonium en solution aqueuse ou ammoniacale originaires de Russie, de Trinité-et-Tobago et des États-Unis d’Amérique. Règlement d’exécution (UE) 2026/65 de la Commission du 06.01.2026 – JO L du 07.01.2026.
- Pays :
- Russie, de Trinité-et-Tobago et États-Unis d’Amérique
- Produit :
- Mélanges d'urée et de nitrate d'amonium
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- Publié le :
- Vendredi 09 janvier 2026
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er janvier 2026
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er janvier 2026
Source : Arrêté du 3 décembre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Vendredi 12 décembre 2025
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La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés au 1er novembre 2025
Nomenclature pour la vente des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, en vigueur au 1er novembre 2025
Source : Arrêté du 1er octobre 2025 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer
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- Publié le :
- Jeudi 09 octobre 2025
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