OPEN DATA
Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Publications Open Data
2026/56 - Avis aux importateurs de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande
Institution d’un droit antidumping définitif sur les importations de certains produits de fibre de verre à filament continu originaires de Bahreïn, d’Égypte et de Thaïlande - Règlement d’exécution (UE) 2026/831 de la Commission du 15.04.2026 – JO L du 15.04.2026.
- Pays :
- Bahreïn, Égypte, Thaïlande
- Produit :
- Certains produits de fibre de verre à filament continu
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 avril 2026
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2026/55 - Avis aux importateurs de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil
Institution d’un droit antidumping définitif et perception définitive du droit provisoire institué sur les importations de contreplaqué de résineux originaire de la République fédérative du Brésil. Règlement d’exécution (UE) 2026/822 de la Commission du 14.04.2026 – JO L du 15.04.2026.
- Pays :
- Brésil
- Produit :
- Contreplaqué de résineux
- Auteur :
- Publié le :
- Mercredi 15 avril 2026
- Mots clés :
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2026/53 - Avis aux importateurs de certains produits sidérurgiques
Modification du règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques. Règlement d’exécution (UE) 2026/846 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.
- Pays :
- Erga omnes
- Produit :
- Produits sidérurgiques
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 avril 2026
- Mots clés :
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2026/52 - Avis aux importateurs d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations d’acide téréphtalique originaire de la République de Corée et des États-Unis mexicains (Mexique). Règlement d’exécution (UE) 2026/801 de la Commission du 09.04.2026 – JO L du 10.04.2026.
- Pays :
- République de Corée et Mexique
- Produit :
- Acide téréphtalique
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 10 avril 2026
- Mots clés :
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2026/51 - Avis aux importateurs de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine
Institution d’un droit antidumping provisoire sur les importations de fils de polyamide originaires de la République populaire de Chine. Règlement d’exécution (UE) 2026/734 de la Commission du 26.03.2026 – JO L du 27.03.2026.
- Pays :
- Chine
- Produit :
- Fils de polyamide
- Auteur :
- Publié le :
- Vendredi 27 mars 2026
- Mots clés :
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