OPEN DATA

Données publiques
La Douane a choisi de s’associer à la démarche globale d’ouverture des données publiques (Open Data), initiée par l’État Français avec la mission Etalab et certaines collectivités et administrations, en rendant accessibles et utilisables par tous certaines de ses données.
Résultat(s) de recherche pour : « 2023 »
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Exportations 2023
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats d'août 2025.
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- Mardi 07 octobre 2025
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Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur - Importations 2023
Statistiques départementales et régionales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats d'août 2025.
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- Mardi 07 octobre 2025
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Importations 2023
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Importations de marchandises - Mise à jour : résultats d'août 2025.
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- Publié le :
- Mardi 07 octobre 2025
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Statistiques nationales du commerce extérieur - Exportations 2023
Statistiques nationales du commerce extérieur (Données Produits/Pays) en 2023 - Exportations de marchandises - Mise à jour : résultats d'août 2025.
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- Publié le :
- Mardi 07 octobre 2025
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2025/118 - Avis aux importateurs de marchandises originaires de pays bénéficiaires du SPG
Le système des préférences tarifaires généralisées (ci-après « SPG ») de l’Union européenne permet l’importation, à taux réduit ou nul, de marchandises originaires de pays en voie de développement. Ce système est actuellement régi par le règlement (UE) n°978/20121 (ci-après le « règlement SPG »).
En vertu de l’article 8, paragraphe 1 du règlement SPG, les préférences tarifaires accordées au titre du régime général de ce système doivent être suspendues quand certaines situations sont constatées.
Les couples pays/catégorie de produit actuellement exclus du bénéfice du régime général pour la période du 01.01.2023 au 31.12.2025 sont listés dans le règlement (UE) 2022/1039 qui a fait l’objet d’une prorogation avec le règlement (UE) 2023/2780.
La liste révisée devrait s’appliquer pour une période de trois ans à compter du 1er janvier 2026 ou, si le règlement (UE) n° 978/2012, conformément à l’article 43 dudit règlement, expire avant le 31 décembre 2028, jusqu’à la date d’expiration dudit règlement.
- Pays :
- SPG
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- Publié le :
- Vendredi 03 octobre 2025
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